L’AMF épingle le cabinet Financière Henry IV Société Nouvelle
Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients des actions d’un FIA de droit luxembourgeois non autorisé à la commercialisation en France, selon l’AMF.
La commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de25.000 euros à la société de conseil en gestion de patrimoine Financière Henry IV Société Nouvelle,CIF pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) luxembourgeois non autorisé en France. Elle a aussi prononcé à l’encontre de son dirigeant, Tony Csordas, un avertissement et lui a infligé une sanction de 75.000 euros.
Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients, pour un montant de près de 8 millions d’euros, des actions d’un FIA de droit luxembourgeois, qui n’était pas autorisé à la commercialisation en France.
La commercialisation en France d’un FIA établi dans un Etat membre de l’Union européenne doit faire l’objet d’une notification à l’AMF, ce qui n’était pas le cas du fonds en question.
Pour la commission des sanctions, le fait pour un conseiller en investissements financiers de recommander un investissement dans des instruments financiers sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt de ses clients, qui doivent bénéficier de conseils professionnels s’inscrivant dans le respect de la réglementation applicable.
Ce manquement est en outre aggravé par le fait que cette société a fait souscrire ce produit à plusieurs de ses clients postérieurement à la publication d’un communiqué de presse de l’AMF de 2016, qui rappelait que ce FIA ne pouvait pas être commercialisé en France.
La commission a retenu que les manquements relevés à l’encontre de la société étaient imputables à son gérant, Tony Csordas.
Il ressort des attestations versées aux débats que les clients de Financière Henry IV n’ont subi aucune perte du fait de cet investissement, selon l’AMF.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Les banques saluent les pistes de la Commission pour simplifier les règles européennes
La consultation sur l’union de l’épargne et de l’investissement et la compétitivité du secteur bancaire européen qui se termine ce 17 septembre a eu beaucoup de succès. Les acteurs de la Place n’ont pas hésité à commenter et abonder dans le sens des propositions de la Commission. -
Ursula von der Leyen propose une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans dans l’UE
Lors de son discours annuel de l’Etat de l’Union, présenté mercredi matin à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne a annoncé un nouveau texte, le Kids Act, restreignant l’accès des réseaux sociaux aux mineurs. -
Crispin Odey reste banni de l’industrie britannique de la gestion d’actifs
La Haute Cour britannique n'a pas été convaincue par la défense de l'ancien dirigeant du hedge fund Odey Asset Management.
ETF à la Une
La majorité des investisseurs professionnels sont prêts à basculer leurs encours vers des ETF actifs
Selon une étude de MSCI, les fonds traditionnels non cotés sont sur la sellette face à la montée en puissance des ETF actifs. Mais changer de véhicule ne veut pas nécessairement dire changer de gestionnaire.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
« Je suis député malgré moi » : comment ce maire rural s’est retrouvé à l’Assemblée nationale… sans le savoir
Après une improbable confusion juridique, le député Liot Harold Huwart a été remplacé par le maire d’une petite ville d’Eure-et-Loir qui l’a appris avec plusieurs semaines de retard. -
Le Cercle des initiésLa Société Générale à l’heure du deuxième souffle
Slawomir Krupa passe sa confirmation. Le directeur général de la Société Générale dévoilera ce 21 septembre à Londres son deuxième plan stratégique, dans des conditions bien différentes de celles qui avaient entouré le premier, il y a trois ans tout juste. A l’époque, fraîchement propulsé à la tête d’une banque en plein marasme, le quadragénaire avait déçu les espoirs que sa nomination avait suscités. L’action avait plongé de 12% le jour de la présentation de ses objectifs, jugés peu ambitieux, puis passé une bonne année à languir faute de résultats probants. -
La Fabrique de l'OpinionJean Tirole et Karine Van der Straeten : « Les Européens développent une aversion au risque considérable »
Jean Tirole et Karine Van der Straeten : « Nous avons trop longtemps pensé qu'on pouvait continuer à vivre dans une économie de rattrapage. Ce n'est plus le cas parce que les ruptures technologiques changent de nature »
