La fiducie, une manière de sécuriser les fonds héritiers

L’étude généalogique Guénifey a mis en place en 2018 la fiducie pour sécuriser les fonds de ses clients, dit fonds héritiers. Introduite par la loi du 19 février 2007 dans le Code civil, cette technique permet à l’étude de placer ces fonds sur comptes séquestres, séparés de ses comptes propres, afin de constituer un patrimoine d’affectation insaisissable pour les créanciers du généalogiste et du fiduciaire. Une manière de répondre aux inquiétudes suscitées par la mise en liquidation de deux entreprises du secteur en 2017, qui avait lésé plusieurs centaines d’héritiers. Régis Vabres, professeur agrégé de droit, qui a conseillé l’étude sur ce sujet rappelle qu’en cas de défaillance du généalogiste, « les héritiers, désignés comme bénéficiaires de la fiducie n’ont pas besoin de participer aux distributions collectives pour être payés, puisque le patrimoine fiduciaire n’est pas soumis à la procédure collective. Les héritiers échappent donc à la discipline collective conférant ainsi à la technique fiduciaire, une grande sécurité pour eux ».

Avenant tous les trimestres. Concrètement, un contrat a été signé avec Solutions Fiducie, et tous les trimestres, un avenant est ajouté au contrat et déposé au tribunal de commerce pour déclarer les nouveaux bénéficiaires. Julien Llorca, directeur général de Guénifey, met en avant la simplicité de la gestion des comptes avec la fiducie: « Les sommes sont clairement identifiées dans chaque dossier », alors qu’« avec les comptes tiers classiques, il faut un compte ouvert pour chaque héritier ». Le directeur général y voit en conséquence un gain de temps: « Là où avec un compte tiers, nous mettons un à deux mois pour payer les héritiers, nous sommes plutôt sur un délai de huit jours avec la fiducie ». Et aussi une forme de transparence: « Vu que nos honoraires transitent aussi par la fiducie, nous sommes payés en même temps que les héritiers. Nous n’avons pas besoin de la trésorerie des héritiers pour fonctionner ». L’étude considère que ce recours à la fiducie a permis une augmentation de 20 % du nombre de notaires clients et une croissance commerciale des nouveaux dossiers de 42 % en 2018. « Nos clients historiques ont été rassurés par cette technique », estime-t-il(1). Le chiffre d’affaires de Guénifey, qui compte 80collaborateurs répartis sur onze sites, s’établit à huit millions d’euros en 2018, la gestion des fonds héritiers représentant 70 % de ce chiffre d’affaires.

Un système coûteux. Pour autant, Julien Llorca reconnaît que ce système est peu développé car « il coûte cher et nécessite des outils de gestion élaborés ». Dans le cas de Guénifey, ce sont 5,2millions d’euros de trésorerie qui ont dû être enlevés de leur bilan. Les frais de mise en place du système, d’ordre essentiellement informatiques pour permettre un partage d’informations entre les différentes parties, ont représenté 300.000euros. Par an, ce sont 0,30 % à 0,40 % du total des fonds garantis (25millions d’euros annuels) qui servent à financer le fonctionnement de la fiducie.

Précurseur. Guénifey est, pour le moment, la seule étude généalogique qui revendique utiliser la fiducie. Généalogistes de France, qui annonce représenter 95 % des acteurs du secteur, ne met d’ailleurs pas en avant ce dispositif pour renforcer les garanties dues aux héritiers en cas de faillite. Si la fiducie est un système « sans doute intéressant », elle suscite encore des « interrogations ». En effet, « les fonds que transmet un généalogiste à une fiducie ne lui appartiennent pas. Il a simplement un droit de créance sur une partie seulement (celle correspondant à ses honoraires et remboursement de frais) ». Les membres de Généalogistes de France ont préféré mettre en place un système de garanties reposant notamment sur une obligation de comptes tiers (pour la plupart à la Caisse des dépôts et consignation), une attestation d’expert-comptable de représentation des fonds, une garantie financière des fonds avec un assureur et la réalisation d’un audit annuel.

, (1) Guénifey travaille avec environ 3.000notaires dans toute la France, et ouvre à peu près 1.000dossiers par an, avec 15 à 20héritiers en moyenne par dossier, et pour une durée moyenne de 30 mois.