La cour d’appel valide la mise en examen de HSBC Private Banking

La cour d’appel de Paris a validé le 1er février la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l’AFP des sources proches du dossier. HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d’avoir mis en place un système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.

Plus précisément, les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, divers opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale. «Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement», a réagi hier HSBC Holdings Plc. En avril, les magistrats financiers avaient imposé une caution d’un milliard d’euros à HSBC Holdings Plc. Mais cette somme avait été ramenée en juin à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.