Dernière ligne droite dans les banques pour la mise en conformité au RGPD
Une mise en conformité complète avec le Règlement général sur la protection des données à l’horizon du mois de mai est illusoire pour beaucoup d’établissements. Mais la France bénéficie déjà d’un cadre réglementaire exigeant en matière de protection des données personnelles.
Thomas Hirtzig, Manager au sein d’Alpha FMC
Ce n’est pas l’actualité récente alimentée par le scandale Facebook qui viendra démentir l’importance stratégique revêtue par la politique de gestion des données personnelles des entreprises. Mais au-delà de l’attention nouvelle dont bénéficie désormais ces questions, nombre d’établissements bancaires peinent à structurer leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui constituera à compter du 25 mai le socle commun de la protection des données personnelles en Europe.
La faute au caractère généralisé et diffus de l’utilisation des données personnelles dans les entreprises. Généralisé, puisque rares sont les processus à ne pas les employer. Diffus, car ces processus comme les outils utilisés pour les conduire, assemblés de façon disparate au fil des années, ne font qu’exceptionnellement l’objet d’une cartographie complète. D’où l’inquiétude des directions, qui ont souvent privilégié d’autres urgences réglementaires et se trouvent désormais face à un projet tentaculaire dont elles peinent à percevoir les ramifications et les impacts.
Ce diagnostic étant posé, que faireface à l’ampleur de la tâche ? Au vu de l’échéance de mai, il serait illusoire de viser une conformité complète au RGPD dans un délai si court. Certaines dispositions peuvent toutefois être prises rapidement et permettre d’entamer efficacement un véritable programme de transformation. Car la France bénéficie depuis de nombreuses années d’un régime de protection des données personnelles exigeant. L’écart qui le sépare des obligations introduites par le RGPD n’est donc pas abyssal.
La première clé de réussite est de s’appuyer rigoureusement sur les grands principes fondamentaux de la protection des données personnellesportés par la CNIL :
- Une connaissance poussée des traitements impliquant des données personnelles conduits par l’entreprisepar le biais de la tenue d’un registre des traitements précis et exhaustif;
- Une revue systématique des données afin de confirmer que leur collecte est justifiée et/ou proportionnée aux buts poursuivis ;
- Un encadrement vigilant des échanges de données avec des prestataires tiers, en particulier si ceux-ci sont localisés en dehors de l’Union Européenne.
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Cet effort doit porter à la fois sur les données des clients directs et indirects, des personnes travaillant dans l’entreprise ainsi que des prospects que celle-ci peut être amenée à démarcher.
Les banques ne sont pas toutes soumises aux mêmes risques
Le second volet de la mise en conformité s’articule autour d’une approche par les risques. Elle vise à renforcer la maitrise des principes fondamentaux de la protection des données et à focaliser les efforts sur les zones de faiblesse de l’entreprise. Toutes les institutions financières ne font pas face aux mêmes risques, ce qui implique des efforts d’adaptation différenciés. Pour les banques friandes de digitalisation et de big data, des études d’impact sur la protection des données devront être menées dès lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Pour d’autres acteurs, des moyens additionnels en matière de cybersécurité devront être déployés.
Le dernier axe de progression concerne la conformité aux exigences cœurs de la réglementation. Plusieurs chantiers doivent être impérativement terminés d’ici mai :
- Garantir les droits de la personne concernée, en particulier les droits d’accès, de portabilité, de rectificationet d’oubli ;
- Mettre en place une véritable gouvernance de la donnée personnelle centrée autour du Délégué à la protection donnée, permettant à la fois de gérer les risques propres à l’entrepriseet d’infuser une culture de transparence et de minimisation de la collecte de données personnelles ;
- Communiquer sur la politique de gestion des données personnelles avec les personnes concernées.
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Cette triple approche ne forme néanmoins que la base de la conformité au RGPD. Car certains éléments centraux du Règlement s’adaptent mal au monde bancaire tel qu’il existe aujourd’hui: impossibilité d’effacer les données des systèmes ou encore diffusion incontrôlée des données rendent la supervision des données personnelles d’autant plus complexe.
Il faudra donc que les banques passent rapidement la vitesse supérieure, d’autant plus que le paysage réglementaire et normatif ne cesse de s'étoffer: projet de loi CNIL 3, le Règlement européen e-Privacy et délibérations des autorités de contrôle… Autant dire que les Délégués à la protection des données ont encore du pain sur la planche.
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Toronto - Un documentaire sur un ancien militaire israélien, qui doit être présenté en avant-première au festival du film de Toronto après avoir initialement été retiré du programme, cristallise les profondes divisions d’Hollywood sur le conflit à Gaza. «The Road Between Us: The Ultimate Rescue» retrace comment le général israélien à la retraite Noam Tibon a sauvé sa famille et d’autres personnes lors des attaques du Hamas du 7 octobre 2023. Il sera projeté mercredi au plus grand festival de cinéma d’Amérique du Nord. Le film, produit au Canada, utilise notamment des images de caméras corporelles du Hamas lors des attaques qui ont fait 1.219 morts en Israël, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur les données officielles. Les organisateurs avaient initialement évoqué le manque de «clarté juridique» autour de ces images pour retirer le film de la programmation, le mois dernier. Avant de le réintégrer face aux multiples accusations de censure. Plus de 1.000 personnalités de l’industrie du divertissement, dont Amy Schumer et Debra Messing, avaient signé une pétition accusant le festival de réduire les voix juives aux silences. Et ce week-end, le réalisateur Barry Avrich a balayé ce prétendu problème juridique. «Pour autant que je sache, le Hamas ne dispose pas d’un organe de gestion des droits d’auteur», a-t-il ironisé dans une table ronde. Dans un communiqué, les organisateurs du festival ont finalement déclaré avoir trouvé «une solution pour satisfaire les importantes préoccupations en matière de sécurité, de légalité et de programmation», tout en s’excusant pour «la douleur et la frustration» provoquées par leur réponse initiale. Hollywood opposé "à lui-même» Barry Avrich a salué, sur le site spécialisé Deadline, la «réaction de la communauté cinématographique de Hollywood». Le sujet est pourtant loin d’y faire l’unanimité. Dans une tribune publiée lundi dans le New York Times, la vétéran du divertissement Sharon Waxman a estimé que la guerre à Gaza déclenchée par Israël après le 7-Octobre «oppose Hollywood à lui-même». Pour une industrie à la fois progressiste et influencée par un puissant lobby pro-israélien, la question «reste un sujet explosif, avec des convictions profondes et exacerbées» de part et d’autre, écrit-elle. Lundi également, plus de 1.500 acteurs et professionnels du cinéma, dont Olivia Colman et Mark Ruffalo, se sont engagés dans une lettre ouverte à ne pas travailler avec des organisations cinématographiques israéliennes, qu’ils ont accusées d'être «impliquées dans un génocide» à Gaza. La guerre déclenchée par Israël sur le territoire palestinien après les attaques sans précédent du Hamas a tué près de 65.000 personnes à Gaza, selon les chiffres du ministère de la Santé dirigé par le gouvernement du Hamas, considérés comme fiables par les Nations unies. «Une famille, pas un pays» Avant la première mercredi de «The Road Between Us» et d'éventuelles manifestations, le réalisateur a déclaré à Deadline vouloir faire appel à sa propre équipe de sécurité pour compléter celle du festival. La police de Toronto a fait état à l’AFP d’une «forte présence» sur les lieux du festival, sans autre précision. Le documentaire raconte comment le général Tibon a «voyagé de Tel Aviv au kibboutz Nahal Oz pour tenter de sauver son fils», journaliste de renom, ainsi que d’autres membres de sa famille. Il s’appuie sur des interviews inédites, des images de caméras de sécurité du kibboutz et des caméras portées par des combattants du Hamas. Et il a été monté selon les codes des «thrillers», son auteur qualifiant même le soldat comme un héros du monde réel rappelant le film d’action «Taken», avec Liam Neeson. «On le regarde comme un homme qui finalement, ce jour-là, a montré du leadership», estime Barry Avrich. Mais «ce n’est pas vraiment un film politique. Il est enveloppé dans le drapeau d’une famille, pas d’un pays», a-t-il assuré au Hollywood Reporter. Une précision qui pourrait avoir échappé au microcosme hollywoodien. Andrew MARSZAL and Ben SIMON © Agence France-Presse -
Alzheimer: pour l'heure, sceptique, la HAS refuse le remboursement du Leqembi
Paris - Le Leqembi, un nouveau traitement contre la maladie d’Alzheimer, ne sera pas remboursé dans l’immédiat en France. Sa Haute autorité de santé (HAS) se montre sceptique, évoquant des effets secondaires bien trop lourds au regard de bénéfices insignifiants. «L’accès précoce à Leqembi n’a pas été retenu», a résumé Pierre Cochat, président de la commission de la transparence de la HAS, à l’occasion d’un avis rendu mardi par l’institution et très attendu par les spécialistes de la maladie d’Alzheimer, la plus courante des démences avec des dizaines de millions de malades dans le monde. Le Leqembi (lécanémab), développé par les laboratoires Biogen et Eisai, est l’un des principaux espoirs auxquels s’accrochent les associations de patients et de proches, ainsi qu’un traitement au fonctionnement semblable, le Kisunla (donanémab) d’Eli Lilly. Lors de leurs essais cliniques, ces médicaments ont permis de ralentir légèrement le déclin de patients dont la maladie commençait. Nombre de spécialistes y voient donc une avancée majeure, alors que la recherche de médicaments anti-Alzheimer patine depuis des décennies. Mais d’autres regrettent un espoir illusoire, estimant que les bénéfices observés sont si maigres qu’ils ne font pas de différence pour les patients, d’autant que des effets graves et parfois mortels - hémorragies et œdèmes cérébraux - sont clairement avérés. Vive controverse Selon ces sceptiques, la faible efficacité de ces médicaments signifie que la recherche se concentre depuis trop longtemps sur une piste inadéquate, suivie par Leqembi comme Kisunla: chercher à limiter la formation de plaques de protéines dites amyloïdes dans le cerveau des malades. La HAS, dont les avis sont consultatifs mais généralement suivis par le gouvernement, s’exprime donc à un moment où la controverse reste vive et où d’autres autorités sanitaires se sont déjà prononcées. Les Etats-Unis ont déjà approuvé ces traitements et l’Union européenne (UE) a fait de même. Mais, après avoir initialement refusé son feu vert, celle-ci n’a finalement donné son approbation qu’au printemps dernier, la restreignant aux patients les moins à risque d’effets graves. Surtout, autorisation ne veut pas dire remboursement, et ce alors que ces médicaments ont un coût élevé: ils coûtent plusieurs dizaines de milliers de dollars par an aux Etats-Unis. Signe que la distinction est importante, le Royaume-Uni a déçu les associations en autorisant ces traitements sur le principe, mais sans valider leur remboursement. C’est sur ce dernier point que la HAS devait se prononcer et, plus spécifiquement, sur le bien-fondé d’un «accès précoce». Celui-ci signifie que le médicament peut, dès maintenant, être remboursé à un prix fixé par son fabricant. Cela permet de ne pas attendre la procédure normale. L’intérêt est pour les patients de disposer d’un traitement innovant, et pour le laboratoire de vite commercialiser son médicament. Bénéfices «très insuffisants» Ce ne sera pas le cas pour le Leqembi. La HAS conclut, au vu des études fournies par les laboratoires, que rien ne justifie d’accorder un tel traitement de faveur. «On sait bien à quel point tout le monde avait beaucoup d’espoir», a reconnu M. Cochat. Mais il met en regard des bénéfices «très insuffisants par rapport à ce qu’on attendait» avec «des effets secondaires qui ne sont pas faibles du tout». Cela ne remet pas en cause la possibilité que le Leqembi soit un jour remboursé en France. La HAS, qui se prononcera d’ici à quelques mois sur l’opportunité d’une procédure normale, assure que rien n’est exclu. Mais «c’est évident qu’on ne peut pas s’attendre à une évaluation mirobolante», a prévenu M. Cochat. Au sein du monde médical, cette décision a suscité des réactions contrastés, entre convaincus et sceptiques du Leqembi. «Il y a quand même une déception», admet auprès de l’AFP le chercheur Bruno Dubois, neurologue à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP), appelant à ne pas négliger l’intérêt de «quelques mois en plus à pouvoir parler à ses petits-enfants ou aller au théâtre». Au contraire, «c’est la meilleure décision pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer et leurs familles», assure à l’AFP le psychiatre britannique Rob Howard, spécialiste du grand âge à l’University College de Londres, selon qui des données plus récentes confirment que Leqembi et Kisunla «ne modifient pas réellement la maladie». Julien DURY © Agence France-Presse -
Gaza: Tsahal va intensifier son offensive avec une «puissace accrue» et appelle les civils à fuir
Jérusalem - L’armée israélienne a affirmé mardi qu’elle allait opérer avec une «puissance accrue» dans la ville de Gaza, sommant ses habitants de partir en vue d’en prendre le contrôle, malgré les inquiétudes internationales sur le sort des civils. Près de deux ans après le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a intensifié ces dernières semaines ses bombardements et opérations terrestres dans la ville, la plus grande de la bande de Gaza, qu’elle présente comme le dernier grand bastion du mouvement islamiste palestinien. Disant contrôler 40% de l’agglomération, elle affirme vouloir s’en emparer pour venir à bout du Hamas et libérer les otages capturés le 7-Octobre. L’ONU, qui estime à environ un million de personnes la population de la ville et ses environs, a mis en garde contre un «désastre». «A tous les habitants (...) l’armée de défense est déterminée à vaincre le Hamas et agira dans la zone de la ville de Gaza avec une puissance accrue», a écrit sur les réseaux sociaux le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l’armée. «Evacuez immédiatement par l’axe al-Rachid», la grande route côtière allant du nord au sud de la bande de Gaza, a-t-il ajouté. Des avions ont largué sur la ville des centaines de tracts portant le même message, a constaté un photographe de l’AFP. Lundi, après plusieurs appels similaires lancés ces derniers jours, des images de l’AFP près de Nousseirat (centre) ont montré de nombreux Gazaouis fuyant vers le sud, à bord de véhicules ou charrettes surchargées, à vélo ou même à pied. Saeb al-Mobayed a expliqué avoir été «obligé de partir» d’un secteur au nord de Gaza-ville par «l’intensification des bombardements d’artillerie et des frappes aériennes israéliennes». «Qu’ils ouvrent les postes-frontières, qu’ils mettent fin à la guerre et qu’ils permettent à la vie de revenir à la normale, comme avant. Ça suffit», a pour sa part plaidé Ahmed Shamlakh, déplacé de Gaza. «Que le début» «Ce n’est que le début de l’intensification des opérations terrestres dans la ville de Gaza. Je dis aux habitants: vous avez été prévenus, partez maintenant!», a lui-même averti lundi le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. «Tout cela n’est qu’un prélude, juste l’ouverture à l’opération principale qui s’intensifie - la manoeuvre terrestre de nos forces, qui s’organisent et se rassemblent actuellement pour entrer dans la ville de Gaza», a-t-il ajouté. Le Hamas a dénoncé «un acte explicite de déplacement forcé» des habitants de la ville de Gaza, qui constitue une violation «flagrante et sans précédent des lois et conventions internationales». Le mouvement a par ailleurs salué, sans la revendiquer, une attaque armée perpétrée à Jérusalem-Est lundi par deux assaillants palestiniens, qui ont tué six Israéliens à une station de bus avant d'être abattus. La Défense civile de Gaza a indiqué que les frappes aériennes israéliennes s'étaient poursuivies dans la nuit, notamment sur la ville de Gaza. L’armée y a détruit lundi, après un appel des habitants à évacuer, une nouvelle tour d’habitation - la quatrième en trois jours - à Gaza-ville, accusant le Hamas - qui dénonce un mensonge - d’utiliser ces immeubles pour opérer. Elle a annoncé le même jour la mort de quatre soldats dans l’explosion d’un engin lancé sur leur char dans le nord du territoire. Selon un bilan de l’AFP basé sur les données de l’armée, 468 soldats ont été tués depuis le début de l’offensive terrestre dans la bande de Gaza le 27 octobre 2023. L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles. D’après l’armée, 47 captifs restent retenus à Gaza dont 25 présumés morts, sur un total de 251 personnes enlevées ce jour là. L’offensive de représailles israéliennes a fait au moins 64.522 morts à Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas à Gaza, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU. Elle a dévasté le territoire, dont les quelque deux millions d’habitants assiégés font face à une catastrophe humanitaire. © Agence France-Presse
