Créances douteuses : pourquoi le marché français ne décolle pas

L’Europe a posé le cadre réglementaire. Les acheteurs sont là, demandeurs et disposant de capitaux. Pourtant, les banques et établissements de crédit français cèdent peu leurs créances douteuses. Et quand elles le font, c’est souvent mal et trop tard. Trois raisons à cela, et aucune n’est une fatalité.

L’Italie a cédé plus de 300 milliards d’euros de créances douteuses entre 2016 et 2023. L’Espagne et le Portugal ont fait de même à grande échelle. La France, elle, n’a pas suivi. Son stock de créances douteuses avoisine 90 milliards d’euros, un encours réel, même si le ratio reste parmi les plus bas d’Europe. L’activité de cession est sans commune mesure avec ce que ces encours justifieraient : peu d’opérations, lancées tard, négociées en direct avec quelques acheteurs.

Ce n’est pas faute de cadre juridique. Le règlement européen 2023/2083 a standardisé les données de cession. La directive 2021/2167, transposée en France fin 2023, a créé un statut pour les gestionnaires de crédits et ouvert un passeport européen aux acheteurs. Le frein n’est pas réglementaire. Il est opérationnel, et il se décompose en trois problèmes précis.

Première raison : céder trop tard, sans repère de prix

Deux paramètres commandent pourtant cette décision : l’ancienneté de la créance et sa valeur marchande.

Plus la cession d’un portefeuille douteux est tardive, plus le taux de récupération chute : sur un portefeuille non garanti, la valeur cessible peut être divisée par deux entre 18 et 36 mois d’ancienneté. Trop d’établissements financiers français gèrent pourtant encore en interne des portefeuilles qui ont largement dépassé ce seuil.

Les cessions françaises sont trop peu fréquentes pour faire émerger des prix de référence : le vendeur assoit sa transaction sur un prix plancher (sa propre performance interne de recouvrement) mais ne dispose d’aucun repère sur ce que le marché est prêt à offrir. Il découvre la valeur marchande de son portefeuille en même temps qu’il reçoit les offres. C’est structurel, et cela se retrouve dans le prix.

Aujourd’hui, faute d’un outillage pour piloter ce seuil en temps réel, les établissements financiers français tardent à céder leurs créances. La mécanique est pourtant connue : dès lors que le coût du recouvrement dépasse la valeur résiduelle d’une créance, la cession devient plus rentable que l’encaissement. Calculer ce seuil suffit à identifier en continu ce qui est vendable.

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Deuxième raison : chaque cession est traitée comme un projet exceptionnel

En pratique, vendre un portefeuille en France suit généralement le scénario suivant : un appel d’offres envoyé par email à une poignée d’acheteurs, une data room montée pour l’occasion, des offres reçues sur des bases difficilement comparables. Les équipes internes sont mobilisées plusieurs semaines sur une opération qui devrait relever de la gestion courante.

Le règlement 2023/2083 a défini un format de données commun. Mais tant qu’il n’existe pas de cadre transactionnel partagé pour y opérer, ce standard reste lettre morte. La normalisation des données est une condition nécessaire d’un marché liquide, pas suffisante.

Troisième raison : l’après-vente est un angle mort

La cession ne s’arrête pas à la signature. Le cédant garde des obligations qui peuvent courir plusieurs années : rétrocession des paiements encaissés après la date d’effet, TVA récupérable sur créances irrécouvrables, réclamations clients qui continuent d’arriver à l’ancienne adresse, demandes de documents, contestations post-cession. Et la directive sur le crédit aux consommateurs (DCC2), en cours de transposition, va encore densifier ces échanges.

Aujourd’hui tout cela passe par email, PDF et canaux ad hoc. Pas de traçabilité commune, pas d’horodatage opposable, des délais contractuels sous tension. L’après-vente n’est pas glamour, mais c’est là que se joue une bonne partie de la rentabilité réelle d’une opération.

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Ce qui manque : passer du projet au marché

Les conditions sont réunies. Le cadre réglementaire est posé. Les acheteurs sont présents, agréés, actifs. Ce qui manque, c’est l’industrialisation : que chaque établissement puisse céder ses créances à fréquence régulière, dans un cadre commun, avec une piste d’audit complète, au lieu de monter une opération exceptionnelle tous les trois ans.

Il y a aussi un enjeu de souveraineté à ne pas sous-estimer. Les infrastructures qui porteront le marché secondaire européen s’imposeront pour la décennie à venir. La question n’est pas de savoir si elles existeront, mais qui les opérera et sous quelle juridiction. Pour un secteur bancaire soumis à la réglementation sur les données personnelles RGPD et au secret bancaire, l’arbitrage mérite d'être posé maintenant.

Le retard français n’est pas une fatalité. C’est le résultat d’un manque d’outillage collectif. Le cadre réglementaire vient d'être donné. Reste à en faire un marché.