Une valeur nulle peut être retenue pour certains OPCVM
Bercy s’est prononcé en faveur de la déclaration d’une valeur nulle des actions de Sicav et des parts de FCP affectées par l’affaire Madoff L’application de ce régime de faveur, accordé au titre de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit, demeure soumise au respect de certaines conditions.
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Damian Künzi, directeur de la recherche macro chez Swiss Life Asset Managers.
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