Une TTF européenne sur une large base et des taux bas

Lors de son intervention sur le paquet fiscal au Parlement européen le 25 mars dernier, Pierre Moscovici a rappelé que la mise en œuvre d’un cadre européen ambitieux des TTF (taxe sur les transactions financières)nationales est une des priorités que la Commission partage avec le Parlement, comme indiqué par le Président Juncker dans ces orientations politiques en matière de politique fiscale.

«En effet, la Commission encourage des réformes fiscales qui mettent à contribution ceux qui ont profité des politiques de sauvetage coûteuses et qui permettent d’élargir l’assiette imposable et d’alléger la charge fiscale pesant sur le travail» a-t-il indiqué.

Un cadre européen des TTF nationales harmonisé est prévu pour 1er janvier 2016.

Il a enfin précisé que les Etats membres de la coopération renforcée ont déclaré que les TTF nationales devraient être basées sur une base imposable la plus large possible avec des taux bas tout en prenant en compte leur impact sur l’économie réelle et les risques de délocalisation.