Une réforme de la fiscalité du patrimoine inopportune
Votée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 5 juillet et par le Sénat le 6 juillet dernier, la loi de Finances rectificative pour 2011 aménage la fiscalité du patrimoine - Le moins que l’on puisse dire, selon l’auteur, c’est qu’elle est frappée du sceau de l’incohérence, son unique atout étant de renforcer de facto le rôle des praticiens du conseil.
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