«Une augmentation de la fiscalité inéluctable»

La conséquence de trente années de laxisme budgétaire nous amène à avoir la certitude que nous aurons, au cours des prochaines années, une augmentation de la fiscalité soit par une hausse des prélèvements, soit par un élargissement de l’assiette de ces mêmes prélèvements, soit par le biais d’une nouvelle chasse aux niches fiscales et patrimoniales. Les prélèvements sociaux ont atteint tout récemment 12,3%. Les principes fondamentaux de l’assurance vie ont été mis à mal avec l’assujettissement aux contributions sociales des capitaux décès en 2010. Les promesses Fourgous ont été abandonnées en 2011 avec l’imposition à la CSG au fil de l’eau pour récupérer une poignée de millions d’euros. Au regard de déficits himalayens, tout est possible en matière de prélèvements, surtout avec une nouvelle période d’instabilité fiscale qui s’ouvre.

, Plusieurs pistes peuvent être envisagées par le gouvernement. Outre celle consistant à rehausser les taux de prélèvements après huit ans pour appliquer ceux de droit commun (19% + prélèvements sociaux), figure la possibilité de modifier le système avantageux du rachat partiel en faisant en sorte qu’il s’applique en priorité sur la totalité des produits, puis ensuite sur le capital. Cette solution, qui réduirait le charme de l’assurance vie au niveau de l’IR, a déjà été envisagée lors du projet de loi de Finances pour 1999. Une autre voie possible conduirait, cette fois, à diminuer l’attrait en matière successorale en supprimant le taux de prélèvement de l’article 990 I du CGI, fixé aujourd’hui à 20% (au-delà de l’abattement de 152.500 euros), pour appliquer le droit commun des successions. Cette modification pénaliserait à la fois les successions en ligne directe des patrimoines importants, mais aussi, bien évidemment, celles hors ligne directe.

, Dernière éventualité enfin: procurer un avantage fiscal massif pour certaines catégories de contrats, en actions notamment - même si les résultats des contrats DSK et NSK ne sont pas au rendez-vous - ou dégrader massivement les avantages fiscaux d’autres catégories de contrats, en euros pourquoi pas. Cette voie a été choisie par l’Allemagne pour favoriser les fonds de retraite Riester.