Un revirement fiscal qui malmène les notaires

Par un communiqué du 12 janvier 2016, le ministre des Finances a annoncé son intention d’abroger la réponse Bacquet, Il remet en cause le traitement fiscal des contrats non dénoués souscrits par le défunt marié sous le régime de la communauté
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...