Un régime à nouveau adapté à l’objectif poursuivi

Les AGA n’ont pas échappé aux diverses évolutions fiscales qui ont touché les mécanismes de participation des salariés aux résultats de l’entreprise , En dernier ressort, la loi Macron a assoupli le dispositif en taxant selon les mêmes règles le gain d’acquisition ainsi que la plus-value de cession
Francis Brune, responsable du développement juridique et fiscal, Cécile Roure, juriste / fiscaliste patrimonial, LCL Banque Privée
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