Un député veut diviser les plafonds des frais et commissions bancaires par deux

3,8 millions de personnes en situation de fragilité financière. C’est pour limiter la casse sur leur compte en banque - et ceux dureste de la population - que Bertrand Pancher (Meuse ; Parti Radical) a déposé une proposition de loi portant sur la lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires. Prolifération des frais, tarifs illisibles, décorrélés du coût réeldes prestations, les griefs du député à l'égard des banques sont nombreux. «Selon certaines associations de protection des consommateurs, les frais liés aux incidents bancaires pourraient représenter 6,7milliards d’euros par an, explique-t-il dans l’exposé des motifs. Face au poids de ces frais, devenu insoutenable, cette proposition de loi entend apporter un juste soutien et un accompagnement adapté à nos concitoyens, notamment les plus démunis.»

Pour prendre le taureau par les cornes,Bertrand Pancher veut revenir sur les plafonds des frais bancaires actuellement en vigueur pour atténuer le poids des commissions et des frais bancaires pour l’ensemble des Français. L’ensemble des commissions et des frais seraient plafonné,sans que des méthodologies internes permettent à certaines banques de resquiller. Les plafonds actuels seraient divisés par deux, voire par quatre pour les plus précaires.

Par ailleurs, il propose d’améliorer la procédure du«droit au compte», supposée garantir à tous un compte et un service bancaire minimum pour lutter contre l’exclusion bancaire. Ce droit serait mieux articulé avec les obligations LCB-FT des banques, sources de lenteurs procédurales.La reconnaissance de la qualité de «fragilité financière» serait revue selon des critères strictes et unifiés.