Un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec ont signé, le 3 février 2016, un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d’un acte reçu par un notaire français. Une négociation serait en cours afin de prévoir la réciproque.
Le nombre de français vivant au Québec s’établirait à 120.000 et ce chiffre serait en constante augmentation: «au cours des dix dernières années, 30 000 immigrants Français se sont établis au Québec, soit le plus fort contingent national. Les nouveaux arrivants ont en commun la jeunesse (25-40 ans) ainsi qu’un haut niveau de formation et de qualification», relève le CSN dans son communiqué de presse.
Communiqué de presse, 3 février 2016
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
SCPI : les faits marquants du mois de Mai 2026
Chaque mois, la rédaction de L’Agefi Patrimoine vous propose un condensé des nouvelles des SCPI : acquisitions, cessions, liquidités, nominations… -
Les minoritaires de Meta réclament majoritairement le principe « une action, une voix »
Lors de l’assemblée générale du 27 mai, l’une des dix résolutions dissidentes, proposant d’adopter un plan de recapitalisation attribuant une voix à chaque action en circulation, a obtenu 26% de soutien, alors que Mark Zuckerberg contrôlait les deux tiers de l’assemblée. -
CVC prend goût au secteur des ingrédients
La société d'investissement va racheter pour 4,3 milliards de dollars la division d'ingrédients alimentaires de l'américain IFF, lequel se recentre sur les arômes, les fragrances et les ingrédients santé.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La Bourse de Corée lance des ETF à levier sur Samsung et SK Hynix
Mirae Asset a levé 329 milliards de wons lors des souscriptions étrangères préliminaires, un record pour un ETF coté en Corée.
Les plus lus
- Les 9.000 milliards d’euros de la grande transmission sont devenus un marqueur politique
- LBP AM et La Financière de l’Echiquier annoncent leur projet de fusion
- Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
- La Chambre des notaires de Paris soutient une pratique plus entrepreneuriale de la profession
- Baloise Vie Luxembourg franchit le milliard de collecte et change de braquet
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Vents contraires
En France, le choc pétrolier relance l’inflation et freine la consommation
Après un premier trimestre en repli, l'économie française encaisse le choc de la crise énergétique, qui alimente le niveau des prix et l'attentisme des ménages -
5 choses à savoir sur le G7 du Numérique
La France organise le G7 Numérique du 27 au 29 mai 2026, réunissant les ministres du numérique des sept plus grandes économies pour coordonner leurs réponses aux défis de l’IA et du secteur digital. -
La fusée New Glenn explose au sol : un coup dur pour Blue Origin et le programme lunaire de Bezos
L'explosion de la fusée New Glenn lors d'un essai au sol, jeudi 28 mai à Cap Canaveral, inflige un sérieux revers à Blue Origin. L'accident pourrait retarder les ambitions lunaires de Jeff Bezos et les échéances du programme Artemis de la Nasa
