Transmission d’entreprise, le décret sur l’information triennale des salariés est publié
Le décret, dont l’Agefi Actifs avait obtenu copie, décrit le contenu et les modalités du dispositif d’information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d’entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Il entre en vigueur le 6 janvier 2016.
A noter que le décret relatif à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise a quant à lui été publié le 30 décembre 2015.
Lire le décret du 4 janvier 2016 relatif à l’information triennale des salariés ici.
Un évènement L’AGEFI
BANK ACCELERATION
Plus d'articles du même thème
-
Schneider Electric rachète l'américain PTC pour 20 milliards d'euros
Après Cognite en juin, le groupe français se lance dans une opération encore plus ambitieuse avec le rachat de l'éditeur américain de logiciels d'ingénierie. -
Arnaud Caudoux (Bpifrance) : «Nous sommes à la limite d'une vraie crise»
A l'occasion de la publication du bilan d'activité du premier semestre de Bpifrance, Arnaud Caudoux, son directeur général adjoint, estime que la tension sur la dette française va renchérir le crédit pour tous. Il revient aussi sur un semestre de crédit record hors période Covid, marqué par une sinistralité en hausse sur la garantie et des souscriptions en fonds de fonds au ralenti. -
Cédric Goirand (Uzès Gestion) : «Nous ambitionnons de franchir le milliard d'euros sous gestion d'ici fin 2030»
Alexandre Perricard et Cédric Goirand, respectivement président du directoire et directeur général d'Uzès Gestion, reviennent sur la première année de la nouvelle gouvernance de la société de gestion et ses axes de développement futurs.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Quoi de Neuf dans l’actualité Lifestyle du 5 octobre ?
Longchamp enrichit son vestiaire d'un nouveau sac, le Cadence, Mango pousse plus haut sa ligne premium Selection pour l'automne, Renault installe sur les Champs-Élysées le deuxième acte de son exposition Pop Art Car… La rédaction vous livre un florilège des dernières actualités lifestyle. -
Midterms : à quoi pourrait ressembler la Chambre des représentants ?
INFOGRAPHIES. Âge, religion, positionnement idéologique… L'Opinion a passé au crible tous les candidats démocrates et républicains en lice aux élections de mi-mandat le 3 novembre prochain -
ExclusifCybersécurité : Fleuret AI veut faire mouche avec ses agents IA
La start-up française est spécialisée dans le « pentest », où des hackers « éthiques » attaquent leurs clients comme le ferait un vrai pirate informatique pour repérer les failles de leurs systèmes et expliquer comment les corriger
