Transmission d’entreprise, le décret sur l’information triennale des salariés est publié
Le décret, dont l’Agefi Actifs avait obtenu copie, décrit le contenu et les modalités du dispositif d’information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d’entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital. Il entre en vigueur le 6 janvier 2016.
A noter que le décret relatif à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise a quant à lui été publié le 30 décembre 2015.
Lire le décret du 4 janvier 2016 relatif à l’information triennale des salariés ici.
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