Tracfin présente son rapport d’activité 2018/2019

Le rapport publié chaque année par la cellule financière, est consacré à l’analyse des principaux cas de fraudes et des risques émergents traités par le service.

Cette édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.

La publication de ce rapport intervient à un moment clé pour Tracfin puisqu’en 2020, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) sera évalué par le Groupe d’action financière (GAFI) dont la méthodologie d’évaluation accorde une importance toute particulière à l’analyse des risques.

L’étude met en évidence la poursuite des efforts de Tracfin sur ses axes fondamentaux :

- La criminalité organisée : Les groupes criminels les mieux organisés et établis de longue date sur le territoire national peuvent avoir un rayon d’action international et recourir à des circuits de blanchiment transnationaux, complexes et difficilement traçables, dont la France n’est souvent qu’un maillon. Tracfin observe cependant que certains vecteurs de blanchiment persistent : ils concernent notamment l’utilisation de structures commerciales pour l’injection de fonds, des investissements immobiliers et le recours au secteur des jeux et paris sportifs.

- Le devoir de probité : l’analyse des risques confirme cette année la vulnérabilité du secteur immobilier - en particulier l’immobilier de luxe - comme vecteur privilégié de blanchiment de sommes obtenues par corruption ou détournement, par des personnes politiquement exposées (PPE) étrangères. Elle confirme également la vulnérabilité de certains secteurs économiques dans les transactions commerciales internationales.

- La lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Dans ce domaine, le rapport souligne le caractère toujours endémique des fraudes à la TVA, qui constituent un enjeu financier de premier ordre.

- Les spécificités des DROM-COM, qui les exposent à des risques de blanchiment de capitaux particuliers, surtout à travers le détournement des dispositifs d’incitation à l’investissementet le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants.

- La lutte contre le terrorisme et son financement: En 2018, Tracfin a ainsi traité 1.718 déclarations portant directement sur des soupçons de financement du terrorisme (+ 25 %) et externalisé 1.038 notes (+ 52 %), dont 899 aux services de renseignement et 139 aux services judiciaires. Le service concentre notamment son effort sur la détection de signes de radicalisation et le détournement d’activités économiques à des fins de financement du terrorisme.

Le rapport présente également les enjeux liés à une forme de criminalité nouvelle et en plein essor, la cybercriminalité financière. Le contexte général de numérisation des services de paiement et des relations d’affaires favorise une exposition importante des acteurs économiques aux fraudes et usurpations d’identité, notamment dans les secteurs des cryptoactifs, du financement participatif et de la banque en ligne. L’usage des cryptoactifs s’étend de plus en plus, y compris à des fins de blanchiment pur pour dissimuler le produit d’escroqueries.