Suisse et Union européenne paraphent un accord sur l’échange automatique d’informations fiscales
La Suisse et l’UE ont paraphé le 19 mars dernier à Bruxelles un accord en vue de collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place.
D’après le communique de presse accessible en ligne ici, cet accord qui est appelé à remplacer celui sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE et en vigueur depuis 2005, sera valable pour les 28 Etats membres de l’UE.
Il reprend la norme internationale de l’OCDE et régit l’échange automatique de renseignements sur une base réciproque.
Il est rappelé que «comme l’actuel accord sur la fiscalité de l’épargne, l’accord prévoit l’exonération de l’impôt à la source des versements transfrontaliers de dividendes, d’intérêts et de redevances entre sociétés associées, ce qui est dans l’intérêt de la place économique suisse».
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Plus d'articles du même thème
-
Rome étend son influence dans le dossier Nexi
En augmentant sa participation dans le groupe de paiements, le gouvernement italien souhaite protéger cet actif stratégique des velléités de rachat du fonds CVC. -
Fidelity International recrute une directrice de la stratégie et du développement des ETF
Il s’agit d’Elisa Prezzavento, arrivée en provenance de State Street IM. -
La Bourse de Corée lance des ETF à levier sur Samsung et SK Hynix
Mirae Asset a levé 329 milliards de wons lors des souscriptions étrangères préliminaires, un record pour un ETF coté en Corée.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La Fabrique de l'Opinion
La vente complexe, antidote à la destruction commerciale promise par l’intelligence artificielle
Bertrand de Taisne : « Partout où la croissance passe par des contrats structurants, la vente complexe n’est pas un avantage compétitif parmi d’autres. C’est ce qui conditionne la prévisibilité du chiffre d’affaires, la qualité des marges et la capacité de l’entreprise à ne pas être otage de deux ou trois personnes. Ces enjeux étaient déjà là avant l’IA. Elle les rend urgents » -
Tribune libre
Il est encore possible en France de sortir du piège de la dette
Nous taxons et redistribuons sur une base trop étroite, et nous maintenons notre modèle à crédit. Le cercle se referme -
L'air du large
Intuitu personæ : ces individualités encombrantes qui perturbent le jeu international
La personnalisation des tensions internationales atteint un point culminant. On parle moins « d’ennemis héréditaires », de conflits entre peuples ou entre intérêts nationaux, que de l’agenda personnel, du profil psychologique ou de la santé mentale de tel dirigeant
