Suisse et Union européenne paraphent un accord sur l’échange automatique d’informations fiscales
La Suisse et l’UE ont paraphé le 19 mars dernier à Bruxelles un accord en vue de collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place.
D’après le communique de presse accessible en ligne ici, cet accord qui est appelé à remplacer celui sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE et en vigueur depuis 2005, sera valable pour les 28 Etats membres de l’UE.
Il reprend la norme internationale de l’OCDE et régit l’échange automatique de renseignements sur une base réciproque.
Il est rappelé que «comme l’actuel accord sur la fiscalité de l’épargne, l’accord prévoit l’exonération de l’impôt à la source des versements transfrontaliers de dividendes, d’intérêts et de redevances entre sociétés associées, ce qui est dans l’intérêt de la place économique suisse».
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Franklin Templeton lance un nouveau fonds en Europe
La société de gestion américaine dévoile le FTGF Putnam Global Research Fund. -
Prépar-Vie sélectionne une plateforme technologique pour ses opérations d’investissement front-to-back
L'opération doit permettre à l'assureur de simplifier ses opérations d’investissement et de rationaliser le reporting de son actif général et de ses investissements en unités de compte au sein d’une plateforme unique. -
L'enquête interne de Malakoff Humanis éclaire le rôle d'un intermédiaire dans sa délégation de gestion
La société de conseil Thomas Vendôme Investment a obtenu contractuellement plus de 22 millions d'euros de commissions de la part de gérants retenus par Malakoff Humanis, selon de nouveaux documents révélés par Mediapart.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
- Le collège de l'AMF requiert une lourde sanction contre Auris Gestion et ses deux dirigeants
- Laura Denis, un air frais souffle sur Bercy
- L’inquiétante correction des marchés de taux
- Les fonds confessionnels ont le vent en poupe
- La technologie se met au service de l’Union de l’épargne et de l’investissement
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La nouvelle IA : l’Intelligence Artisanale au service de la main
Au sein de l’entité du 19M, l’écosystème des savoir-faire des métiers d’art de Chanel, on prône une nouvelle forme d’IA : l’intelligence artisanale. Rencontre avec Mathieu Bassée qui nous fait découvrir Studio MTX, l’une de ses pépites encore confidentielles. -
La fin de l'accord migratoire franco-britannique fragilise le gouvernement d'Andy Burnham
Si l'accord migratoire « One in, one out » a eu une portée limitée sur le nombre de traversées de la Manche, l’opposition britannique pourrait se saisir de son abandon, voulu par la France, pour attaquer l'exécutif -
Sublimer l’infiniment petit
Pour une Maison fondée en 1755, la préservation des savoir-faire pourrait consister à regarder vers le passé. Chez Vacheron Constantin, c’est tout l’inverse. La manufacture genevoise les met à l'épreuve, tout en les confrontant à de nouveaux terrains d’expression.
