Recommandations pratiques pour le bon usage de la donation-cession

Lorsqu’une donation de titres précède la cession, l’opération donne prise aux droits de donation mais peut ne pas engendrer de plus-value imposable - Encore faut-il que la donation soit réelle, c’est-à-dire que l’intention libérale du donateur se solde par un appauvrissement définitif au profit du donataire.
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...