Quelles sont les conséquences du remploi de fonds propre issus d’un bien donnant lieu à récompense à la communauté, sur un contrat d’assurance-vie?

Un couple marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts envisage de vendre un camping et d’investir les sommes qui en seront issues en assurance-vie. Les constructions du camping ont été financées par la communauté et construit sur un terrain que Madame a reçu au cours du mariage par donation de ses parents. Quelle sera la nature des sommes issues de la vente du camping (propres ou communes), étant entendu que cette vente aura lieu avant la liquidation du régime matrimonial?....
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28 mai 2026 à 8h30
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