Quelles sont les conséquences de la cession, avant le terme de l’engagement de location, d’un bien acquis par le biais du dispositif Besson, pour cause de licenciement deux années auparavant?
Une cliente a réalisé un investissement «Besson neuf» pour lequel l’engagement de location de 9 ans n’est pas échu. Début 2008, elle est licenciée par son employeur. En octobre 2009, ses droits au chômage ont pris fin. L’investissement qu’elle avait effectué à l’époque devenant trop lourd, elle envisage aujourd’hui de céder le bien immobilier. Dans ces conditions, la cession du bien entraînerait-elle la remise en cause des avantages fiscaux?.
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