
Quand les buralistes deviennent percepteurs

A partir du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac. C’est ce réseau, en partenariat avec la Française des Jeux, qui a été retenu à la suite d’un appel d’offre public.
Plus d’accompagnement
Tout en poursuivant la dématérialisation des moyens de paiement pour simplifier la vie des usagers, la Direction générale des Finances publiques souhaite redéployer le temps des agents pour le consacrer à des missions d’accompagnement des usagers.
Plus de proximité
Ce seront 4700 points de contact de proximité (répartis dans 3400 communes – dont 1600 où la DGFIP n’est pas présente) qui accueilleront les usagers au plus proche de leur domicile. Les horaires d’ouverture larges de la profession garantissent aux usagers un service de paiement pratique pour leurs impôts et factures de la vie quotidienne.
Quels sont les paiements concernés?
Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront l'être chez un buraliste: le solde éventuel de l’impôt sur le revenu (dorénavant prélevé à la source), la taxe d’habitation, la taxe foncière… mais aussi et surtout les factures de crèche, de cantine ou d’hôpital et les amendes qui représentent plus de 70% des paiements aux guichets.
Les usagers pourront donc :
- Pour les créances fiscales et produits émis par les collectivités locales ou établissements publics de santé (type crèche, cantine ou hôpital) : payer en espèces des montants inférieurs à 300€ ou en carte bancaire sans limitation de montant.
- Pour les impôts : payer en espèces ou par carte bancaire dans la limite de 300 € (obligation de paiement dématérialisé pour tout montant d’impôt supérieur à 300 € articles 1680 et 1681 sexies-2du Code Général des Impôts).
Les exigences de la DGFIP
Des exigences minimales ont été inscrites dans le cahier des charges afin que le buraliste garantisse un service au moins équivalent à celui de la DGFiP et une formation sera obligatoire avant l’activation de la prestation. Par ailleurs, l’administration fiscale reste seule compétente pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement forcé. La satisfaction des usagers sera en outre régulièrement évaluée.
, La préfiguration du dispositif débutera au 1er semestre 2020 dans 18 départements (liste ci-après).
Cette préfiguration permettra de tester le dispositif dans des conditions réelles d’utilisation et d’évaluer l’impact du dispositif sur les services, les usagers et les partenaires de la DGFiP. Cela permettra d’identifier d’éventuelles améliorations avant la généralisation du dispositif sur tout le territoire au 1er juillet 2020.
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse