Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs
L’Autorité des marchés financiers a modifié sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III). Cette mise à jour est aussi l’occasion d’apporter des précisions sur l’admission des parts ou actions d’OPCVM et de FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.
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