«Même si le principe n’est pas contestable, de nombreuses clauses sont critiquables»
Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, justifie la validité des dispositifs d’affiliation obligatoire auprès d’organismes désignés par l’objectif poursuivi de solidarité - Il précise néanmoins dans quelle mesure ceux-ci pourraient ne pas être licites et plaide pour une réglementation plus stricte de leur mode de négociation.
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