L’usufruitier d’un terrain est-il en droit de constituer seul une servitude?
Un terrain est détenu en démembrement. L’usufruitier possède également un terrain en indivision enclavé contigu au fond démembré. Il souhaite réaliser un accès sur le terrain pour désenclaver le fonds détenu en indivision. L’usufruitier du terrain est-il en droit de grever seul son fonds d’une servitude, c’est-à-dire un droit de passage vers son autre propriété?.
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