Le 4 mars 2014, les éditions L.J.D.J ont publié un ouvrage destiné aux praticiens et aux étudiants en matière de droit international privé de la famille, abordant la matière aussi bien sous un angle patrimonial qu’extrapatrimonial. Marie-Laure Niboyet, professeure agrégée des Facultés de droit, Isabelle Rein Lescastereyres et Laurie Dimitrov, avocats au barreau de Paris chez BWG Associés, en sont les auteurs.
Il s’agit d’une succession de résolution de cas pratiques rédigés sur le modèle de la consultation sur les thèmes suivants, notamment :
- Litispendance internationale dans un divorce international
- Les effets en France d’un jugement étranger de divorce
- Les obligations alimentaires dans un divorce international
- Rédaction d’un contrat de mariage dans un contexte international
- Changement de régime matrimonial dans un contexte international
- Règlement d’une succession internationale
- Succession internationale et freezing order (ordonnance de gel des actifs)
- Succession internationale et liquidation de régime matrimonial
- Etablissement d’une filiation dans un contexte international
- Gestation pour autrui à l’étranger
- Assistance médicale à la procréation, adoption, mariage et couples de personnes de même sexe
- La circulation internationale d’un partenariat étranger
- Divorce international et conventions franco-marocaines
Droit international privé, LGDJ, Lextenso Editions , 229 p., février 2014, 28 euros
Pour renforcer sa sécurité économique, l’Europe cherche à diversifier ses sources d’approvisionnement et à nouer de nouveaux partenariats. Elle doit notamment signer une alliance commerciale renouvelée avec le Mexique.
Le groupe de défense allemand est revenu sur le marché obligataire jeudi 21 mai pour la première fois depuis 2010 avec une émission de 500 millions d’euros ayant attiré près de 6 milliards d'euros de demandes au pic, dans un marché très réceptif.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Pour légitimer cette décision, Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a fait référence à une vidéo polémique publiée mercredi 20 mai par Itamar Ben Gvir, dans laquelle figurent des militants de la flottille pour Gaza, agenouillés et les mains liées
« Nos forces armées se sont reconstituées pendant la période de cessez-le-feu », a assuré Mohammad Bagher Ghalibaf, le principal négociateur iranien, qui est aussi président du Parlement iranien. De son côté, Donald Trump a modifié son agenda : il ne se rendra pas en effet au mariage de son fils pour des « raisons ayant trait aux affaires de l’Etat »
La commune d’Annay-sur-Serein a dû faire face à une problématique de taille : une eau rendue impropre à la consommation. En cause : une concentration en nitrates trop élevée. Alors que l’Agence Régionale de Santé préconisait la construction d’une usine de dénitrification, les élus ont opté pour une solution mutualisée, plus coûteuse, mais aussi plus durable