Lu pour vous: Amende forfaitaire pour compte étranger non déclaré : la QPC de trop
Sur son blog, l’avocat fiscaliste Marc Bornhauser revient sur la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de déclarer contraire à la Constitution l’amende de 750 euros prévue par le Code Monétaire et Financier pour sanctionner le défaut de déclaration d’un compte étranger. Il valide en revanche la constitutionnalité de l’amende fiscale de 1.500 € ou 10.000 € et la sanctuarise en rendant inopérant l’argument de la dualité des peines contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Pour aller plus loin: http://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/02/17/amende-forfaitaire-pour-compte-etranger-non-declare-la-qpc-de-trop/
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Le vertige d’une fusion entre géants de la pharmacie peine à séduire les marchés
AstraZeneca et Bristol Myers Squibb explorent le scénario d’un mariage. L’union du laboratoire britannique et de son homologue américain donnerait naissance à un titan de la santé de plus de 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires et de 400 milliards de capitalisation. Or, les investisseurs sont circonspects. -
Amundi va retirer 26 parts d’ETF Ucits de la cote à la Bourse de Londres
Le gestionnaire d’actifs français a pris cette décision pour «concentrer le volume de transactions sur les lignes de négociation les plus utilisées». -
Prysmian accroît encore sa force de frappe sur le marché américain
L’acquisition d’Atkore pour une valeur d’entreprise de 3,8 milliards de dollars renforcera la présence du fabricant italien de câbles dans les équipements électriques.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
iShares bâtit un ETF sur la construction d’infrastructures en Europe
Ce nouveau véhicule, lancé en partenariat avec Stoxx, complète une gamme de 30 fonds thématiques, représentant 20 milliards de dollars sous gestion.
Les plus lus
- BNP Paribas et Natixis vendent l’éditeur de logiciels SLIB à Objectway
- Les CGP sont fixés sur les règles du conseil en cryptoactifs
- Bain Capital et Carlyle se disputent le contrôle du gestionnaire américain Wealth Enhancement
- Le groupe Orion réalise une nouvelle opération de croissance externe
- La SCPI Iroko Zen revalorise sa valeur de part
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Révélateur
Immigration : le crash-test européen de Ceuta
L'afflux aussi inédit que bref de migrants à Ceuta a donné lieu à des échanges d’une animosité rare entre dirigeants européens -
Edito
Osons le spoil !
Dans son projet de big-bang institutionnel pour 2027, Gabriel Attal ressuscite une vieille promesse d'Emmanuel Macron, celle d'instaurer un « spoil system à la française ». Il serait temps -
Précaution
Face à la crise à Ceuta, Emmanuel Macron réagit en Européen, mais…
Le chef de l'Etat en appelle aux principes européens, mais rassure les Français en renforçant le contrôle des frontières nationales
