L’exonération de TVA des courtiers d’assurance s’adapte à la jurisprudence européenne
Le Bofip a apporté des précisions sur les conditions à satisfaire en tenant notamment compte de l’arrêt du 17 mars 2016 de la CJUE.
Un évènement L’AGEFI
INSTITUTIONAL DAY
Plus d'articles du même thème
-
Des manquements déclaratifs pourraient coûter 1,8 million d’euros à Bourse Direct
Le Collège de l’AMF reproche au courtier en ligne un dispositif de reporting direct des transactions (RDT) incomplet ou erroné, et des défaillances dans son dispositif de surveillance des opérations de marché. Deux transactions réalisées pour le compte de Nicolas Miguet sur Casino et Rallye auraient déclenché le contrôle, ayant conduit à cette mise en cause, selon la défense. -
Santiane a finalement trouvé preneur
Après plusieurs mois de prospection du marché pour trouver un acheteur prêt à prendre la suite de Latour Capital, Santiane signe avec Kereis, lui-même détenu par Advent International. -
Le gendarme de l'assurance suspend le courtier Jacques Pilliot
Le dirigeant du courtier Pilliot assurances est suspendu à titre conservatoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le différend porte sur des contrats d’assurance automobile.
ETF à la Une
EXCLUSIF
BNPP AM franchit une nouvelle étape dans sa conquête des ETF actifs
Le gestionnaire s’est associé à la BFI du groupe pour construire des stratégies historiquement dédiées à des investisseurs professionnels.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Où se rafraîchir à Paris et ses alentours ? Notre sélection de piscines
Du padel flottant sur le lac de l'Abbaye des Vaux-de-Cernay à la piscine confidentielle du Shangri-La Paris, en passant par "La Piscine" éphémère du Hoxton dans le Sentier, la rédaction a recensé quelques adresses qui ouvrent leurs bassins à la journée pour échapper aux pics de chaleur estivaux. -
« Un vote historique » : comment Zohran Mamdani a réussi à geler les loyers à New York
Jeudi soir, une commission de la Ville a voté le gel des loyers des logements régulés. Un vote historique sur une promesse de campagne du maire démocrate, mais controversé -
Pourquoi le gouvernement reporte l'examen du projet de loi « Etat local »
Face à l’opposition des élus locaux et des experts, le gouvernement de Sébastien Lecornu recule sur un transfert inédit de fonctionnaires à l’autorité préfectorale