
Les sénateurs réforment le « verrou de Bercy »

L’article 13 relatif à l’aménagement du «verrou de Bercy» ne figurait pas dans le texte initial du projet de loi contre la fraude. Il a été ajouté en commission par le Sénat qui a jugé nécessaire «de remédier au problème de la procédure pénale en matière fiscale pour trouver un nouvel équilibre entre la toute-puissance des directions de l’administration, y compris à l’encontre, bien souvent, des initiatives mêmes des services déconcentrés, et le pouvoir discrétionnaire de la commission des infractions fiscales, la CIF». La question de la suppression de la CIF a été écartée en séance.
En l’état actuel de la législation, en matière de fraude fiscale, le parquet ne peut engager de poursuites que si l’administration fiscale a au préalable déposé une plainte. Cette procédure dérogatoire est communément désignée comme le « verrou de Bercy ».
Le texte transmis le 4 juillet à l’Assemblée nationale prévoit que les dossiers de fraude seraient automatiquement transmis au parquet dès qu’ils remplissent trois critères cumulatifs : un montant de fraude supérieur au seuil qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat – le sénateur Albéric de Montgolfier avançant un montant de 100.000euros -, l’application de pénalités d’au moins 80%, et une situation de récidive ou de fraude fiscale aggravée supposant un élément intentionnel.
L’amendement de la sénatrice Nathalie Goulet qui souhaitait que les critères soient alternatifs et non pas cumulatifs a été rejeté.
Indépendamment de la gravité particulière des faits commis ou de leur réitération, l’administration fiscale serait tenue de déposer plainte lorsque le contribuable est soumis, du fait de ses mandats électifs ou de ses fonctions, à une exigence particulière d’exemplarité.
Le projet de loi qui a reçu le soutien de Gérald Darmanin a été renvoyé à la Commission des finances de l’Assemblée nationale pour examen.
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Ammerschwihr - Sur les coteaux bucoliques du vignoble alsacien, Malik Oudni entame la vendange de ses grappes, comme la plupart des vignerons locaux, à un détail près: pas de tracteur mais un cheval et une charrue. Propriétaire d’un hectare et demi de vignes, dont un tiers de grands crus, cet autodidacte de 33 ans se flatte de fournir des restaurants étoilés avec ses vins naturels (bio et sans intrants ajoutés), issus de raisins écrasés au pressoir manuel, à l’ancienne. Originaire d’un petit bourg au sud de Colmar, Malik Oudni a «toujours été attiré par le monde agricole». Employé jeune dans une porcherie, il s’est d’abord passionné pour les chevaux, époque à laquelle il fait l’acquisition de ses deux bêtes de trait à la belle robe marron, Vizir et Atalante, respectivement 16 et 14 ans en ce début septembre. De fil en aiguille, il en vient à proposer ses services et ceux de ses chevaux aux viticulteurs locaux. Les caractéristiques des terrains, souvent en pente et bordés de chemins étroits, rendent sa méthode à l’ancienne bien plus efficace que les tracteurs. «Cela leur prenait trois jours, moi en trois heures c'était torché», dit-il comme une évidence. A Ammerschwihr, village viticole au pied des Vosges où il possède désormais quelques parcelles, «c’est un peu les vendanges de l’extrême!», rigole-t-il. Mais la quête de ces terrains a duré: il a mis cinq ans à faire l’acquisition des premières parcelles. «S’appeler Malik, en Alsace, c’est pas le plus simple pour choper des vignes, et si tu n’es pas fils de vigneron, encore moins». Mais la persévérance a payé. «Ils ont vu que je n'étais pas qu’un punk à cheval». Le plus sérieusement du monde, il raconte avoir appris à produire du vin en regardant des vidéos de «C’est pas sorcier avec Jamy et Fred». «Il faut regarder la vigne, comprendre les sols, avoir le feeling», ajoute-t-il. Il parvient à vivre de son activité grâce à ses dépenses minimales: la charrue et les pressoirs «achetés sur Leboncoin», et la petite ferme où il vit à Colmar avec sa compagne, baptisée «La ferme sans nom». Une année sans aléa lui permet de produire 7.000 à 8.000 bouteilles de riesling ou pinot gris, qu’il vend principalement en France et dans les pays voisins, par conviction écologique. «Cela me paraissait complètement aberrant de faire du bio, de la traction animale, et après d’envoyer des palettes de bouteilles en avion ou en cargo à l’autre bout du monde.» Adrien VICENTE © Agence France-Presse -
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