Les premiers amendements des sénateurs sont connus

Parmi les dispositifs les plus exotiques portant sur le projet de loi de Finances pour 2017, l’un prévoit la suppression de l’ISF-PME, un autre vise les SOFICA.

Avant que la discussion du projet de loi de Finances s’ouvre devant les sénateurs, des amendements ont été déposés.

L’un propose de supprimer l’ISF PME. A consulter ici.

L’autre vise les SOFICA. A consulter ici.

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