Les nouvelles règles pour le calcul du plafonnement des avantages fiscaux
Plusieurs formes de défiscalisation sont prévues en faveur des investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 dans les DOM-TOM - Les règles se modifient progressivement depuis 2009, limitant l’avantage en impôt selon les schémas rappelés dans les exemples ci-après.
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