Les nouveautés en matière de déclaration d’impôt sur le revenu et sur la fortune

Le gouvernement lance aujourd’hui sa campagne de déclaration des revenus. Ce document de la direction générale des Finances publiques relatif à toutes les modalités des déclarations de l’IR et de l’ISF est disponible ICI.

Impôt sur le revenu. S’agissant de l’impôt sur le revenu, différentes éléments nouveaux sont à observer:

-Baisse de l’impôt sur le revenu : suppression de la première tranche du barème

-Un service « plus » pour les primo-déclarants en ligne

-Un nouveau calendrier de dépôt pour les personnes non-domiciliées en France mais qui doivent déposer une déclaration (il est aligné avec celui des résidents de la zone 3, soit le mardi 9 juin à minuit)

- Un compteur des déclarants en ligne

-Une offre de dématérialisation élargie aux impôts locaux (taxes d’habitation principale et secondaires et taxe foncière)

-Une gestion des mensualités plus souple et plus facile

- Des avis d’impôt disponibles plus tôt (entre le 22 juillet et le 21 août 2015) pour les déclarants en ligne

- Une offre smartphone enrichie pour le paiement

La télécorrection étendue à l’ISF. Dans l’hypothèse d’une déclaration en ligne, et si après avoir reçu l’avis d’impôt, il peut être constaté une erreur sur cet avis, le redevable bénéficie sur impots.gouv.fr d’un service en ligne de correction des déclarations en ligne, la « télécorrection ». Le gouvernement prévoit une nouveauté notablepour celui qui a déclaré son impôt de solidarité sur la fortune dans sa déclaration sur les revenus en ligne (ce qui est possible, pour mémoire, pour le patrimoine supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’euros). Le service de télécorrection lui est aussi accessible. Le redevable de l’ISf pourra ainsi corriger da déclaration de début août à fin novembre.

Le document de la direction générale des Finances publiques relatif à toutes les modalités des déclarations de l’IR et de l’ISF est disponible ICI.