Le traitement fiscal des résidents monégasques porté devant les tribunaux

Le dispositif visant à exonérer de droits de succession les titres portant sur des biens immobiliers situés en France et détenus par une structure à Monaco est remis en cause. Un autre jugement confirme une position restrictive.
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...