Le portage foncier agricole, une solution de financement alternatif au service de l’intérêt général

Avec l’annonce de l’adoption de la loi agricole qui entend faciliter l’installation des agriculteurs, un vent d’espoir a soufflé dans les allées du Salon de l’Agriculture cette année. Et cela même si les difficultés financières demeurent.

Comme à l’accoutumée, le Ministère de l’Agriculture n’a pas ménagé ses efforts à coups de bons mots et de slogans empreints de « positive attitude » : « Fiers de notre agriculture », ou encore « L’agriculture, cette fierté française ! ». Au-delà de cette présence habituelle et de cette communication orchestrée par les plus hautes instances de l’État et autres représentants d’institutions publiques, de vraies mesures ont été annoncées. Notamment avec le lancement d’un fonds de portage de 40 millions d’euros et près de 400 millions d’euros d’investissements publics en faveur du portage du foncier présentés par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Ces capitaux permettront d’agrandir la palette des outils déjà accessibles pour faciliter l’accès aux terres et créer un effet de levier pour attirer de nouveaux investisseurs.

En outre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, ont lancé le programme « Entrepreneurs du Vivant » de France 2030. Objectif : faciliter l’accès au foncier agricole auprès de nouveaux exploitants et pour soutenir l’innovation et la transition agroécologique. Trois premiers investissements ont d’ailleurs déjà été réalisés.

Ces annonces prometteuses ne doivent pas masquer les réalités structurelles d’accès au foncier agricole en France qui reste un facteur bloquant majeur pour de nombreux porteurs de projets. Pour transformer l’essai, il faut encore renforcer et structurer les outils existants, ce en quoi, le portage foncier, encore marginal, peut devenir un pilier de la stratégie foncière nationale.

La France a perdu 1,5 million d’hectares de surfaces agricoles en vingt ans (Agreste, 2023). Les terres disponibles se raréfient, tandis que leur prix progresse : +22 % pour les terres libres sur dix ans (SAFER, 2023). Ce renchérissement exclut les agriculteurs les moins dotés en capital, souvent les plus jeunes ou les plus innovants.

De plus, près d’un tiers des mutations foncières échappent à la régulation des SAFER, rendant la planification difficile et accentuant les inégalités d’accès à la terre. Le déficit d’intervention publique directe sur le foncier, combiné à une attractivité croissante du foncier rural pour des usages extra-agricoles (résidence secondaire, placements patrimoniaux, etc.), aggrave encore cette tendance.

Le portage foncier : un outil complémentaire d’accès, de stabilité et de transition

Le portage foncier repose sur une idée simple : un tiers (collectivité, foncière citoyenne, société de gestion...) achète les terres et les met à disposition d’un agriculteur par bail rural, avec possibilité de rachat progressif. Ce mécanisme déconnecte temporairement propriété et usage, créant les conditions d’une transmission progressive, sereine et économiquement soutenable.

Il répond à plusieurs objectifs stratégiques :

· Faciliter l’installation : Le rapport de la Cour des comptes de 2022 soulignait que seuls 60 % des porteurs de projet étaient effectivement installés trois ans après leur formation.

· Favoriser la transmission : avec près de 130 000 chefs d’exploitation âgés de plus de 55 ans, le renouvellement générationnel constitue un défi immense. Le portage permet à un exploitant en fin de carrière d’organiser sa succession sans attendre une vente définitive.

· Encourager la durabilité : dans un contexte d’adaptation au changement climatique, les porteurs fonciers peuvent accompagner les exploitants dans une montée en gamme environnementale : agroforesterie, agriculture de conservation, diversification culturale, etc.

De plus en plus d’initiatives émergent et contribuent à alimenter la dynamique des territoires.

Dans le Nord, une foncière citoyenne a permis à deux jeunes maraîchers de reprendre 12 hectares auparavant menacés par l’urbanisation. Dans le Lot, une société de gestion à impact a réalisé un portage étendu à 15 ans pour accompagner la reprise d’une exploitation caprine en zone de montagne. Dans la Drôme, des collectivités territoriales s’associent à des acteurs du foncier pour créer des zones de portage agricole où des baux ruraux à clauses environnementales sont expérimentés.

Le portage s’adapte à chaque contexte : friches à reconvertir, zones de forte pression foncière, vallées rurales en déprise... Il permet de passer d’une gestion passive du foncier à une gestion stratégique, orientée vers des objectifs publics : maintien d’une agriculture locale, insertion sociale, aménagement du territoire.

Un potentiel freiné par l’absence d’écosystème réglementaire adapté

Mais aujourd’hui, le portage souffre d’un vide juridique : ni statut clair, ni fiscalité favorable. Les structures de portage doivent composer avec des fiscalités dissuasives (plus-values, droits de mutation) et l’absence d’un statut foncier spécifique. Leur rôle d’utilité publique est pourtant reconnu de fait par de nombreuses collectivités.

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
a préconisé, dans un rapport de mars 2023, la création d’un statut hybride pour les structures de portage, dans un rapport de mars 2023, la création d’un statut hybride pour les structures de portage à visée agricole, ainsi que l’intégration du portage dans les dispositifs d’appui à l’installation. Ce chantier répond à trois urgences majeures :

1- L’urgence écologique en stabilisant les exploitations pour engager des pratiques de long terme.

2- L’urgence démographique en créant les conditions d’une nouvelle génération d’agriculteurs.

3- L’urgence territoriale en redynamisant les campagnes en soutenant des projets ancrés, résilients et collectifs.

Selon CER France, 70 % des projets d’installation pourraient être rendus viables grâce à un portage foncier bien structuré. Dès lors, Le foncier agricole ne doit pas être un actif figé ou un placement d’attente. Le portage permet d’inventer une propriété utile, au service d’un projet collectif et durable. Il offre une réponse opérationnelle aux ambitions publiques, pour peu que celles-ci soient prolongées par un cadre clair, incitatif et protecteur.

Il est temps de reconnaître que la propriété agricole, quand elle est stratégiquement orientée et socialement encadrée, peut être un levier puissant de résilience. Le portage foncier nous en donne les moyens. Encore faut-il avoir la volonté collective d’en faire un véritable outil d’intérêt général.