Le fisc ne peut pas utiliser une preuve illicite au soutien d’une visite domiciliaire

Pouvons-nous échapper à une crise de régime ? Le constitutionnaliste décrit les étapes qui pourraient nous y mener, jusqu'à une dérive illibérale, si la situation actuelle ne se stabilise pas

Paris - Après BMW et Mercedes-Benz, Stellantis: le nouveau patron du quatrième constructeur automobile mondial, l’Italien Antonio Filosa, a lui aussi remis en cause l’interdiction des ventes de véhicules thermiques en 2035 dans l’Union européenne, un objectif «pas réaliste» sans l’introduction de «flexibilités» pour les constructeurs affectés par la crise. «Les objectifs de baisse de 55% des émissions (de gaz à effet de serre) d’ici 2030 et d’interdiction des ventes de voitures thermiques en 2035 (dans l’Union européenne) ne sont pas réalistes tels que définis», a déclaré dans une interview aux Echos samedi le nouveau directeur général de Stellantis. «Il faut introduire des flexibilités qui contribueront à la fois à la décarbonation et au maintien de l’activité industrielle», a ajouté le successeur de Carlos Tavares à la tête du 4e constructeur automobile mondial (Jeep, Peugeot et Fiat). L’interdiction à partir de 2035 de la vente de voitures neuves à essence ou diesel, hybrides comprises, dans l’UE, emblème des ambitieuses mesures du Pacte vert européen (Green Deal), a été actée par la Commission européenne en mars 2023 malgré les réticences allemandes. Une clause «de revoyure» a été fixée pour 2026 afin de faire un premier état des lieux et éventuellement apporter des ajustements au texte. Cet objectif est contesté depuis plusieurs mois par une partie des constructeurs, confrontés à des ventes de modèles électriques qui patinent, à la concurrence chinoise grimpante, aux droits de douane américains et à la chute des bénéfices mondiaux. Des «assouplissements» peuvent être étudiés mais à condition qu’ils ne remettent «pas en cause» la sortie des énergies fossiles, avait indiqué en juin le ministère français de l’Industrie. Pression de l’industrie Le constructeur allemand de voitures premium BMW a proposé vendredi de repousser à 2050 l’interdiction. La semaine précédente Ola Källenius, patron de Mercedes-Benz et président de l’association des constructeurs européens (ACEA), avait qualifié l’objectif de 2035 d’"inatteignable». Sous la pression de l’industrie, la Commission européenne a déjà assoupli en mars les objectifs de réduction d'émissions de CO2 à moyen terme et sa présidente Ursula von der Leyen doit ouvrir la semaine prochaine un «dialogue stratégique» avec les constructeurs automobiles, peu après le début du salon de l’automobile de Munich (IAA), rendez-vous incontournable pour le secteur. «Il faut maintenant passer du dialogue stratégique à l’action stratégique. Et vite. Il ne faut pas sous-estimer le déclin rapide de l’industrie automobile européenne», a ajouté Antonio Filosa. Interrogé sur la remise en question de l'échéance 2035, il a réaffirmé le besoin de «leviers de flexibilité» pour «enrayer le cercle vicieux qui entraîne la baisse des ventes et retarde le renouvellement d’un parc automobile vieillissant». Il propose des mesures de «verdissement du parc type prime à la casse ou à la reconversion pour des véhicules plus récents», des «supercrédits CO2» pour les ventes de petites voitures électriques ou encore une meilleure valorisation des véhicules hybrides. Ces mesures visent à «redynamiser le marché» pour «réduire les coûts de production» et «rendre les voitures plus abordables». Priorités aux utilitaires électriques Comme l’avait fait début juillet Jean-Philippe Imparato, qui dirige la branche européenne de Stellantis, Antonio Filosa a réaffirmé que «les décisions les plus urgentes à prendre à Bruxelles concernent la trajectoire de décarbonation des véhicules utilitaires légers», un marché «en souffrance» car la demande des professionnels n’est pas au rendez-vous face aux coûts élevés. Cela «met en danger» des dizaines de milliers d’emplois et il faut «étendre de trois à cinq ans les objectifs de réduction des émissions de CO2» pour ce segment, estime-t-il. S’il rappelle que cet axe est stratégique notamment pour la France, «car l’une de nos plus grandes usines d’utilitaires est dans le Nord, à Hordain», il affirme, interrogé sur de potentielles fermetures d’usines, qu’il est «impossible de se prononcer à ce stade, nous devons d’abord voir comment évolueront les échanges sur la réglementation européenne». Dans un marché automobile mondial qui «se régionalise» sous la «double pression des droits de douane et des réglementations», poursuit M. Filosa, «l’Europe a choisi la voie de l'électrification complète, orientation que nous soutenons et sur laquelle nous avons fortement investi, mais dont nous questionnons aujourd’hui le rythme et la rigidité vu les réalités du marché». Mathilde DUMAZET © Agence France-Presse

Paris - A la veille du vote de confiance qu’il a convoqué et de sa chute plus que probable, François Bayrou achève dimanche sa tournée médiatique sans se faire d’illusion, alors qu’Emmanuel Macron est déjà en quête de son successeur, sous la pression des oppositions. Le compte à rebours est enclenché, les heures du gouvernement Bayrou sont comptées. Lundi à 15H00, le Premier ministre montera à la tribune de l’Assemblée pour demander la confiance des députés. Vers 19H00, leur verdict tombera. Sauf énorme surprise, la sentence est déjà connue: face aux vetos annoncés de la gauche et de l’extrême droite, le locataire de Matignon sait que la fin de son bail est imminente. Même s’il fait encore mine d’y croire. Comme samedi soir sur France 5: «Je crois toujours que la bonne foi, l’honnêteté, le sens de l’intérêt général peuvent l’emporter. Jusqu’au moment du vote, je plaiderai ça». Le centriste défendra une nouvelle fois sa cause dimanche midi sur le média en ligne Brut. Sans doute pour insister une énième fois sur l’urgence du «surendettement» de la France, qui justifie à ses yeux l’effort budgétaire de 44 milliards d’euros qu’il a proposé pour 2026. Message qui parait de plus en plus adressé à son successeur, tant M. Bayrou semble s'être résolu à son départ forcé. «Il faudra bien trouver quelqu’un d’autre de toute façon», admet-il, espérant «que le combat que nous avons mené (...) soit porté, poursuivi et si possible imposé». Charge au chef de l’Etat de trouver le profil idoine. Pour l’heure, Emmanuel Macron «n’a pas tout à fait décidé» et «cherche encore la bonne solution sur le casting comme sur le fond», glisse un visiteur de l’Elysée. «La grande tambouille» Dans l’entourage du président, peu envisagent toutefois qu’il nomme le socialiste Olivier Faure, qui a revendiqué en début de semaine «les places gouvernementales aujourd’hui occupées» par la droite et le centre. Sauf que pour Les Républicains, réunis en congrès ce weekend à Port-Marly (Yvelines), «si la gauche est à Matignon, la droite sera dans l’opposition». Le discours de clôture de leur chef, Bruno Retailleau, à 15H00, dira si des marges de manoeuvre existent néanmoins. Prétendant pour Matignon, le patron du PS aura, lui, l’occasion de préciser ses conditions sur France 3 à 12H00 - au moment même où M. Bayrou donnera son ultime entretien. Olivier Faure «a vocation à revendiquer le pouvoir», a estimé François Hollande dans La Tribune Dimanche. L’ancien président pose les conditions qui doivent amener, selon lui, les socialistes à un accord de non-censure : revenir sur le plan d'économies de 44 milliards voulu par le président du MoDem, «faire contribuer les détenteurs des plus hauts patrimoines» et «les entreprises à l’effort global de maîtrise de notre dette». Olivier Faure doit aussi tenir compte du refus farouche des Insoumis d’accompagner sa stratégie, qualifiée d’"escroquerie». Dénonçant «la grande tambouille» de «la coalition de tout et n’importe quoi», Jean-Luc Mélenchon a prévenu samedi: «Nous ne sommes candidats à aucune autre place, sinon à la première pour tout changer». Tourné vers l'élection suprême, le triple candidat malheureux à la présidentielle rêve d’en provoquer une autre avant 2027, grâce à la motion de destitution que les députés LFI s’apprêtent à déposer. Avec l’intention affichée de s’appuyer sur la colère sociale pour précipiter les événements, dès mercredi avec le mouvement «Bloquons tout», puis avec la mobilisation syndicale du 18 septembre. Un pari opposé à celui du Rassemblement national, qui pousse de toutes ses forces pour de nouvelles législatives anticipées, que le parti à la flamme pense pouvoir gagner cette fois-ci. Pour sa rentrée politique dimanche en fin de matinée dans son fief d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Marine Le Pen devrait insister sur cette perspective de majorité absolue, gage de «stabilité». Gabriel BOUROVITCH © Agence France-Presse