Le Conseil national des barreaux décide du prestataire pour l’archivage de l’acte d’avocat dématérialisé
A l’occasion de la prochaine assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB), qui a lieu le 13 et 14 juin 2014, les avocats examineront notamment les sujets suivants:
- les suites de la journée nationale d’actions du 5 juin 2014 sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement
- le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines sera présenté et discuté
- débat sur le rapport final de la commission formation sur les propositions de réforme de la formation initiale dispensée par les CRFPA. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des précédentes délibérations adoptées sur la réforme des examens d’accès et du CAPA.
- le choix du prestataire à retenir pour l’archivage et la dématérialisation de l’acte d’avocat.
- un rapport d’étape sur l’exercice de la profession d’avocat en entreprise sera également présenté.
Communiqué du 11 juin 2014, CNB
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