«L’associé d’un groupe contrôlé par une holding animatrice rémunéré dans une filiale est-il exonéré ?»
Sur le blog de Jacques Duhem, Pascal Julien Saint Amand, notaire à Paris, président du groupe Althemis revient sur les problématiques ISF à l’heure de la campagne de déclaration 2014.
Il s’interroge notamment sur les questions suivantes:
«L’associé dirigeant d’un groupe contrôlé par une holding animatrice touche sa rémunération dans une filiale uniquement, est-il exonéré ?
Le même dirigeant touche sa rémunération dans sa société holding animatrice qui détient plusieurs filiales selon des pourcentages qui varient de 20 % à 99 %. Est-il exonéré, pour partie ou pour le tout?
Mais qu’est-ce qu’une holding animatrice et pratiquement que faut-il être capable de démontrer pour que l’administration fiscale ne puisse discuter cette qualification ?
Et lorsque la société d’exploitation est détenue par une société holding pour partie et en direct pour une autre, comment remplit-on les conditions d’exonérations pour la participation directe et pour la participation indirecte ? (Car le choix de l’organisation a des conséquences en matière d’ISF, mais aussi en matière d’impôt sur les plus-values)».
Consulter le document en ligne ici.
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