L’AMF revient sur les politiques de rémunération incitatives des établissements financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’intégrer les orientations de l’ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération des PSI (ESMA/2013/606) dans la position DOC-2013-24 qui précise les modalités applicables à l’élaboration des politiques de rémunération, fournit des exemples de bonnes pratiques et détaille comment les risques découlant des politiques et pratiques de rémunération sont contrôlés.

Les prestataires de services d’investissement (PSI) doivent élaborer des politiques et pratiques de rémunération garantissant que le rapport entre les parts fixe et variable de la rémunération est approprié au regard de l’obligation de servir au mieux l’intérêt des clients : une rémunération variable élevée, fondée sur des critères quantitatifs, peut inciter la personne concernée à privilégier des gains à court terme au détriment de l’intérêt du client. De plus, les politiques et pratiques de rémunération mises en place doivent permettre une flexibilité en matière de rémunération variable pouvant aller, le cas échéant, jusqu’à l’absence de paiement d’une rémunération variable.

Lorsqu’ils évaluent les performances des personnes concernées dans le but de déterminer le montant de leurs rémunérations variables, les PSI ne doivent pas prendre uniquement en considération les volumes de ventes car cela pourrait créer un conflit d’intérêts qui, en dernier ressort, pourrait pénaliser le client. Lorsqu’ils fixent les rémunérations de leurs agents liés, les PSI peuvent tenir compte du statut spécifique des agents liés (généralement des agents commerciaux indépendants) et des particularités nationales les concernant. Dans de tels cas, les politiques et pratiques de rémunération des PSI doivent néanmoins définir des critères adaptés pour évaluer les performances des personnes concernées. Cette évaluation doit se fonder sur des critères qualitatifs qui encouragent la personne concernée à agir au mieux de l’intérêt du client.

Lorsque la rémunération est entièrement ou partiellement variable, les politiques et pratiques de rémunération des PSI doivent inclure des critères appropriés qui permettent de faire converger les intérêts des clients et ceux des personnes concernées ou des PSI. Pour cela, les PSI doivent envisager la mise en place de critères qualitatifs qui encouragent les personnes concernées à agir dans l’intérêt du client. Ces critères qualitatifs incluent par exemple la conformité aux procédures internes et aux exigences réglementaires (particulièrement celles relatives aux règles de bonne conduite et, plus spécialement, au caractère adéquat des instruments vendus aux clients par la personne concernée), le traitement équitable des clients et leur degré de satisfaction.