L’AMF réclame une sanction de 35 millions d’euros à Natixis AM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé ce 23 juin une sanction historique de 35 millions d’euros contre la société de gestion Natixis Asset Management pour des «manquements graves» à ses obligations, avec en particulier des prélèvements indus sur certains de ses fonds, rapporte l’AFP. Le représentant du collège de l’AMF a jugé lors d’une séance de la commission des sanctions que l’affaire était d’autant plus «grave» que Natixis Asset Management est «un des plus gros gestionnaires d’actifs» et que cela porte donc «préjudice à l’intégrité de la place financière» parisienne.

L’affaire, révélée par Mediapart, se focalise sur des «coussins» constitués au sein de ces fonds structurés, qui permettent aux investisseurs d’engranger une partie de l'éventuelle hausse des marchés actions tout en protégeant leur capital. Ces coussins, qui n’ont rien d’illégal, sont composés au fil de l’eau durant la vie du fonds, qui peut atteindre huit ans, afin de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux.

Cette décision devrait en tout état de cause apporter un éclairage sur la réglementation à laquelle se conformer. «La question de fond est: peut-on constituer des coussins de sécurité dans des fonds à formule?», relèvait il y a peu un professionnel de la gestion à l’Agefi Actifs. La réponse de l’AMF qui devrait être publiée dans le détail dans les prochaines semaines sera étudiée de près par l’ensemble de la profession.