L’acceptation bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne modifie en rien la taxation ISF (RM 16/02/2010)

L’article 885 F dispose de la taxation à l’impôt de solidarité sur la fortune des contrats d’assurance-vie. Il prévoit que les contrats non rachetables ne sont pas soumis à taxation. La documentation de base 7 S 3212 commente cette notion....
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