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La donation de la nue-propriété d’un immeuble loué entraine-t-elle la remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global?
La donation de la nue-propriété d’un immeuble loué entraine-t-elle la remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global?
L’un de mes clients loue un immeuble nu, selon le régime réel, dans les conditions de droit commun. Il a effectué d’importants travaux qui ont généré des déficits fonciers imputables sur le revenu global. A des fins transmissives, il envisage de donner la nue-propriété de l’immeuble à son enfant. Une donation en nue-propriété de l’immeuble dans les trois années suivant l’imputation de déficits sur le revenu global, entrainera-t-elle la remise en cause la déduction sur le revenu global des dépenses de travaux?.
Quelques heures après les Etats-Unis, l'Hexagone a à son tour annoncé le déblocage d'une nouvelle enveloppe pour soutenir l'écosystème naissant de l'informatique quantique. La start-up française Alice & Bob a aussi dévoilé un investissement de la part de Nvidia.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Fervent trumpiste, le président Karol Nawrocki, en guerre larvé avec le gouvernement polonais, a obtenu un traitement de faveur crucial de la Maison-Blanche