La cotisation facultative déductible est calculée sur la rémunération brute
Les gérants majoritaires de SARL soumis à l’impôt sur les sociétés ont vécu jusqu’ici dans l’incertitude concernant la base de calcul du disponible Madelin Même basé à ce stade sur un cas précis, un rescrit fiscal du 25 juin 2009 lève le doute en faisant clairement référence aux rémunérations brutes.
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