La Commission des infractions cible les dossiers à forts enjeux
En 2016, la commission des infractions fiscales (CIF) a examiné 1.063 affaires. Un chiffre légèrement inférieur aux années précédentes. En cause la baisse d’approvisionnement, puisque la Commission enregistre en 2016 le plus faible taux de saisines depuis 2000. Elle a reçu 944 dossiers, alors que la moyenne avoisinait les 1.000 affaires sur ces 10 dernières années.
77 % des dossiers proposés à la CIF porte sur une rétention de TVA couplée le plus souvent à une fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu. Ce constat s’impose comme une constante depuis 2011.
La moyenne des droits fraudés est de 350.494 euros par dossiers tous impôts et tous secteurs socioprofessionnels confondus; un montant en augmentation continue depuis 2013. Ce chiffre confirme la très forte sélection de la Commission qui défère en priorité au juge judiciaire les dossiers "à forts enjeux» et les fraudes d’une particulière gravité.
La CIF veille à diversifier ses enquêtes et n’oublie aucun des grands secteurs de l'économie. Pourtant trois secteurs se distinguent très nettement en matière de fraude. Les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des services et de l’automobile concentrent 47 % des poursuites.
Les fraudes les plus courantes dans le BTP – qui remporte le plus grands nombres de plaintes - portent sur «la création d’entreprises éphémères dédiées à la réalisation d’importants volumes d’affaires en totale franchise d’impôt et la comptabilisation de fausses factures pour permettre la récupération de la TVA indûment facturée, avec pour finalité le financement du recours à une main d'œuvre clandestine» souligne le rapport.
Le taux de rejet – établi à 6.2 % - est légèrement supérieur aux années passées mais reste en deçà de la moyenne globale observée depuis la création de la Commission (6.8%).
En conclusion les résultats 2016 sont assez proches des précédents. Toutefois, la Commission rencontre des difficultés d’approvisionnement en propositions de poursuites et d'étalement des transmissions de dossiers. Elle craint à ce titre des problèmes de programmation des séances sur le début d’année 2017 qui pourraient perturber le reste de l’exercice. Le prochain rapport révèlera si les craintes de la Commission se sont réalisées.
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Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse