La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit ont réagit à lapublicationde la proposition de Loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement à l’initiative des parlementaires de la majorité. Si elle doit d’abord être étudiée par la Commission des Finances, les deux associations concernées se réjouissent de cette initiative des députés.
Pour rappel, la réforme entrerait en vigueur le 1er janvier 2021 et donnerait la possibilité aux associations agréées d’aider les courtiers et leurs mandataires à s’organiser et se préparer entre autre, aux défis des nouveaux modes de distribution numériques.Cette réforme permettra de renforcer l’accompagnement de tous les courtiers, notamment ceux de proximité. «C’est pourquoi, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit soutiendront ce futur texte de loi», affirment-elles dans un communiqué, rappellant qu’ellesaccueillent d’ores et déjà les professionnels concernés, en les sensibilisant sur ce que prévoit cette réforme, entre autres par un roadshow qu’elles poursuivent actuellement.
“Nous estimons que le rôle du législateur est d’engager ce texte pour permettre l’accompagnement des professionnels en assurant une régulation effective du marché qu’il va confier à des associations représentatives”,expliquent dans la missive Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit.
Ces futures dispositions législativesencadreront à la fois l’assurance et le crédit conjointement. Elles permettront également «de mieux informer et protéger les consommateurs», considèrent les associations.
La Loi prévoit que les acteurs concernés adhèrent de manière obligatoire à une association professionnelle, à condition qu’elle soit agréée par l’ACPR. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se porteront candidates à un tel agrément. Elles se sont déjà positionnéesen accueillant les différentes spécialités du courtage en assurance et du courtage crédit exercées par les professionnels concernés.
Le Collège de l’AMF reproche au courtier en ligne un dispositif de reporting direct des transactions (RDT) incomplet ou erroné, et des défaillances dans son dispositif de surveillance des opérations de marché. Deux transactions réalisées pour le compte de Nicolas Miguet sur Casino et Rallye auraient déclenché le contrôle, ayant conduit à cette mise en cause, selon la défense.
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