Interrogations six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur les trusts
La première loi rectificative pour 2011, entrée en vigueur le 31 juillet 2011, révolutionne la fiscalité applicable aux trusts en France - L’objectif est clairement de fournir à l’administration un contribuable et une base taxable, ce qui, pratiquement, révèle beaucoup de failles.
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