Indivision d’un logement Scellier en VEFA et divorce
En 2010, mon client a acquis en indivision avec son conjoint séparé de biens un logement en VEFA éligible au dispositif Scellier. Ce logement n’est pas encore achevé et n’a donc pas fait l’objet d’une option pour le régime Scellier. Mon client va divorcer en 2011 et il envisage d’acquérir les droits indivis de son conjoint. Quel sera le traitement fiscal de cet investissement ?.
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