Hauts patrimoines, salariés et entrepreneurs appelés à l’effort

La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 a finalement été publiée le 17 août dernier après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositifs - S’il est question de revenir sur des avantages patrimoniaux consentis sous l’ancienne législature, les montages fiscaux abusifs dont usaient certaines sociétés ont été revus.
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