Fin de partie pour Aristophil

L’administration provisoire de la société Aristophil prend fin plus rapidement qu’il n’aura fallu aux pouvoirs publics pour contraindre l’activité du spécialiste des lettres et manuscrits. L’AMF a lancé les hostilités dès 2003, saisi le parquet de Paris, perdu une première manche devant la 11ème chambre correctionnelle du TGI de Paris le 3 octobre 2006 qui a retenu que l’activité de cette société ne relevait pas du champ de compétence du régulateur, les contrats ne pouvant être qualifiés de produits financiers. L’AMF a poursuivi ses mises en garde, ce qui n’a pas empêché Aristophil de convaincre plus de 10.000 particuliers d’investir en indivision dans des collections pour plus d’une centaine de millions d’euros, alléchés par la perspective d’un rendement de plus de 9 % par an. Certains CGP ont contribué à cette débâcle bien que leurs associations professionnelles les avaient mis en garde. Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI a d’ailleurs été le seul à employer publiquement le terme d’escroquerie et a interdit à ses adhérents de commercialiser ce produit.

Gérard Lhéritier a su assoir sa crédibilité pour profiter de la crédulité des investisseurs en s’entourant notamment de personnalités politiques. Les soutiens d’hier se font plus discrets. Le parquet a finalement décidé au printemps 2014 de procéder à une enquête préliminaire à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule de lutte anti-blanchiment et d’une enquête de la DGCCRF. Les comptes d’Aristophil et des sociétés distribuant ses produits, Finestim et Artcourtage, ont été saisis sous les chefs de pratiques commerciales trompeuses et d’escroquerie en bande organisée. Ces deux sociétés sont en liquidation judiciaire.

Pratiques trompeuses. La DGCCRF a retenu que «les pratiques mises en œuvre par Aristophil se caractérisent par la délivrance d’une information ambiguë à l’investisseur potentiel, de nature à lui donner la perspective optimiste et confiante des évolutions du marché, tout en omettant de l’informer que la société a donné aux biens qui composent l’indivision une valeur totalement déconnectée de ce marché, puisque cette valeur augmente en moyenne de 147 % entre leur achat et leur revente par Aristophil.» Gérard Lhéritier rétorque qu’il ne faut pas confondre la marge commerciale de la société et l’évolution du marché, ce qui n’en reste pas moins une belle marge. «Ces marges ne correspondent à aucune réalité économique ou financière. Il semblerait qu’une part significative de cette marge soit le fruit d’une spéculation sur la valeur des biens au terme de la durée d’investissement.Il appartient maintenant au marché de déterminer la valeur de ces collections » souligne Gilles Duteil, directeur du GroupeEuropéen deRecherchesur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée.

Procédure collective. Anti-chambre de la faillite, la nomination d’un administrateur provisoire à la demande de la société Aristophil, a conduit, plus rapidement que prévu, à une déclaration de cessation des paiements. La société est sous observation pour une période de deux mois. Les comptes de 2014 n’ont pas été déposés et il n’est pas possible de savoir dans quelle mesure les investisseurs vont pouvoir récupérer leur mise. Certains biens seraient dans plusieurs collections. La société avait décidé en janvier dernier de vendre l’hôtel de la salle estimé à 35 millions d’euros desquels il fallait déduire 15 millions d’euros de crédits. Elle évalue également à 3 millions ses objets d’art et fait état, sans en estimer la valeur, d’un «important stock des collections appartenant à la société» qu’elle souhaitait vendre par son réseau de distribution, «la voix privilégiée à celles des sociétés de vente aux enchères et des marchands et collectionneurs». Elle avait également décidé qu’ « afin d’éviter le moindre effondrement du marché et la sauvegarde des intérêts de nos clients», les collections constituant des indivisions seront revendues à leur terme et uniquement à leur terme, même pour les indivisions passerelles et prorogations. Elles seront vendues soit par le réseau pour celles et ceux qui veulent participer à la sauvegarde du patrimoine de leurs clients, soit par l’intermédiaire des commissaires-priseurs…»

Mise en cause de la responsabilité de la banque. Les victimes sont nombreuses, en France comme en Belgique et au Luxembourg. Le cabinet Lecoq Vallon & Feron-Poloni est sollicité par les investisseurs voulant récupérer leurs capitaux et le nombre de dossiers croit chaque jour. Il va ainsi tenir une réunion d’information le 21 mars prochain à la Maison du barreau. «Nos clients ont demandé à être remboursé et malgré les mises en demeure, ils n’ont obtenu aucune réponse» .Face à l’insolvabilité des protagonistes, Nicolas Lecoq Vallon va engager une procédure en responsabilité contre une, voire plusieurs banques d’Aristophil qui, selon lui, ont été vectrices de cette collecte et a fortiori de cette fraude. «La banque, qui a réceptionné les sommes investies, devait vérifier la légalité de l’activité de son client et s’assurer du réalisme des engagements pris par la société» remarque Nicolas Lecoq Vallon.