« Droits de donation et plus-values : la double peine »

Michel Giray, notaire à l’Etude 1768 et membre du Cercle des fiscalistes, revient sur la donation avant cession de l’entreprise, un schéma remis en cause par le projet de loi de Finances pour 2012 qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 3 décembre.
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