Des pratiques anti-blanchiment sanctionnées par l’ACPR

Pour la commission de sanction, le dispositif automatisé de suivi de la relation d’affaires de la CFCMNE était imparfaitement paramétré et ne prenait pas en compte les revenus et le patrimoine du client pour détecter les opérations inhabituelles ou atypiques, tandis qu’une part trop faible des alertes générées était, à cette même date, analysée afin de déterminer les opérations devant finalement donner lieu à un examen renforcé ou à l’envoi d’une PDS (pré-déclaration de soupçon), en contradiction avec les procédures internes de l’établissement.

, Son dispositif de contrôle de second niveau présentait des carences. L’anomalie que représente le défaut de réponse, par les caisses locales, aux demandes des déclarants et correspondants Tracfin était alors aggravée par l’absence de procédure d’escalade. L’insuffisance des moyens humains dont disposait le « service LAB » compétent pour traiter les PDS a eu pour conséquence une forte augmentation des délais de traitement de celles-ci et ne lui a pas permis d’effectuer toutes les tâches de contrôle dont il est chargé. Plusieurs manquements aux obligations de connaissance de la clientèle, d’examen renforcé et de déclaration à Tracfin ont en outre été constatés, qu’il s’agisse sur ce dernier point de défauts de DS ou de retards dans l’envoi de celles-ci.

, Pour autant la Commission a retenu que les délais d’envoi de DS à Tracfin, excessifs dans les dossiers mentionnés à ce titre, sont en moyenne moins élevés que ceux constatés par la Commission dans certaines autres affaires dont elle a eu à connaître.

, Entre la fin de la mission de contrôle, en août 2015, et l’ouverture de la procédure disciplinaire, en mai 2017, la CFCMNE a mis en place un certain nombre d’actions correctrices qui se sont poursuivies par la suite. Si leur effectivité devra, le cas échéant, être contrôlée, elles peuvent déjà, malgré le caractère tardif de certaines, être prises en compte.

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