Décès du bénéficiaire après l’assuré mais avant acceptation

En l’espace de quinze jours, fin 2008, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en apparence contradictoires dont l’un semblait opérer un revirement de jurisprudence en matière de droit des bénéficiaires du contrat d’assurance vie Au-delà du débat de fond qu’elles ont suscité, ces décisions montrent une fois de plus à quel point le praticien est attendu sur la qualité rédactionnelle de la clause bénéficiaire au regard de son obligation d’information et de conseil.