Contester la loi fiscale inconstitutionnelle est désormais possible
Le 23 juillet 2008, la Constitution a été réformée, la possibilité ayant été ouverte pour tout justiciable de demander l’abrogation d’une disposition légale C’est depuis ce 1er mars 2010 que cette réforme majeure est rentrée dans les faits, elle qui bouleverse le droit français, et plus particulièrement le droit fiscal.
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Plus d'articles du même thème
-
Les investisseurs se réfugient dans les fonds obligataires
Les fonds obligataires enchaînent une 56e semaine de collecte hebdomadaire avec 30,5 milliards de dollars, d’après le Flow Show de BofA. -
Marc Benedetti rejoint Dominique Senequier à la tête d’Ardian
L’actuel directeur général sera nommé co-CEO de la société d’investissement aux côtés de sa fondatrice, à l’issue de l’assemblée générale du 26 mai. -
La France veut prendre la vague de l’ordinateur quantique
Quelques heures après les Etats-Unis, l'Hexagone a à son tour annoncé le déblocage d'une nouvelle enveloppe pour soutenir l'écosystème naissant de l'informatique quantique. La start-up française Alice & Bob a aussi dévoilé un investissement de la part de Nvidia.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
- Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription
- Emmanuel Moulin préserve la continuité à la Banque de France
- Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
- Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel
- Les SCPI sécurisent une collecte nette en hausse au premier trimestre
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Message personnel
5000 soldats américains en Pologne : Trump ménage Nawrocki, son dernier fan européen
Fervent trumpiste, le président Karol Nawrocki, en guerre larvé avec le gouvernement polonais, a obtenu un traitement de faveur crucial de la Maison-Blanche -
Du concret
Autonomie, dépendance : pas de grand plan, mais un comité de pilotage et des petits gestes
Le gouvernement a lancé jeudi un comité de pilotage, conduit par deux experts du secteur -
Tribune libre
Et si la nuit était d'utilité sociale?
Dans nos sociétés cloisonnées, la nuit demeure l'un des derniers lieux où des inconnus peuvent se croiser sans commencer par se jauger, ni se classer
